Il nous a paru utile de rappeler les obligations légales et de proposer à ceux qui le souhaitent un accompagnement dans le choix des prestataires et les modalités en fonction de leur lieu d’exercice.

Définition

• Déchets piquants, coupants ou tranchants, souillés ou non

(aiguilles, scalpels, lames, ciseaux, pinces, seringues serties, ampoules d’injection...),

• Déchets mous présentant un risque infectieux :

- matériels de soins contaminés (compresses, pansements, bandes, drains, mèches...),

- matériels de protection à usage unique contaminés,

- tubes à prise de sang...,

• Petits déchets anatomiques non aisément identifiables

(kystes, peau, liquides biologiques...).

Responsabilité

Selon le Code de la Santé publique, « toute personne qui produit des DASRI est tenue de les éliminer » (articles R.1335-1 à R.1335-8 du Code de la Santé Publique). Ainsi le médecin qui exerce au cabinet mais également au domicile du patient est responsable de l’élimination des DASRI qu’il produit dans le cadre de son activité.

Par ailleurs, le médecin a un devoir/rôle d’information du patient au moment de la prescription de produits pouvant s’intégrer dans le cadre de DASRI.

Trier et éliminer les DASRI

Les DASRI doivent être suivis tout au long de la filière de traitement, depuis leur production jusqu’à leur destruction finale. De l’acte de soin à la destruction des déchets.

Karine FONTAINE-GAVINO

Vous ne vous sentez pas à l’aise avec la traçabilité, la gestion de vos DASRI ?

Vous avez été contrôlé dans l’élimination des DASRI ?

Votre prestataire ne vous convient pas ?

Vous rencontrez des problèmes ?

Vous avez des questions, des demandes d’informations ?

Ecrivez-nous : commissions@urpsml-na.org,

Téléphonez-nous au 05 56 56 57 11

L’URPS s’engage à répondre à vos questions et à vous accompagner dans le choix des prestataires et les modalités en fonction de votre lieu d’exercice.