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Mentions légales

Le site de l’URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine (URPS ML NA), accessible à l’adresse suivante https://www.urpsml-na.org/ (ci-après désigné le « site »), a pour objectif d’informer les médecins libéraux et autres professionnels de santé, mais aussi le grand public, des actions et communications réalisées par l’URPS ML NA.

Le site présente les outils et projets mis en œuvre pour aider les médecins libéraux dans leurs pratiques au quotidien. Il relaie des informations d’institutions sur des thématiques en lien avec ses missions. Les informations publiées valorisent le caractère régional et local de l’URPS.

 

Ce site comprend deux espaces : un espace dit public comprenant la présentation et publications de l’URPS ML NA, les informations santé grand public et médecins ; et un « espace élu » réservé aux médecins libéraux élus de l’URPS ML NA.

 

Informations légales

 

Le site est édité par :

 L’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine.

105 rue Belleville

CS 71281

33074 Bordeaux cedex

Numéro de téléphone : 05.56.56.57.10

Adresse mail de contact : contact@urpsml-na.org

 

Les Unions Régionales des Professionnels de Santé ont été créées dans le cadre de la Loi Hôpital Patients Santé Territoires en 2009. Les missions des URPS sont définies dans le décret n° 2010-585 du 2 juin 2010.

L’URPS ML NA est régie par la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations à but non lucratif.

Pour assurer leurs missions, une contribution obligatoire est versée par chaque professionnel de santé. Elle est fixée par décret et gérée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime de sécurité sociale.

Il peut également y avoir des subventions ou financements particuliers, délivrés afin d'assurer des missions spécifiques.

 

Directeur de publication : Dr Philippe ARRAMON-TUCOO (Président)

Hébergeur : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 France, tél. : (0)1 84 13 00 00

 

 

Espace élu

 

L’espace élu est réservé aux élus et aux salariés de l’URPS ML NA.

L’accès à l’espace élu se fait au moyen de codes d’accès : un identifiant et un mot de passe.

Les codes d’accès sont personnels. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses codes d’accès. En conséquence, chaque utilisateur reconnait être le seul responsable de l’utilisation de son espace personnel faite sous son identification. L’URPS ML NA ne peut être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des codes d’accès par un tiers.

 

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Données personnelles

 

Pour toutes questions relatives à l’usage de vos données, vos droits et l’exercice de vos droits, contactez le délégué à la protection des données (DPO) : dpo@urpsml-na.org

Vos données personnelles sont recueillies directement lorsque vous vous abonnez intentionnellement, grâce au formulaire disponible sur le site.

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour vous envoyer par mail la newsletter et le journal dématérialisé de l’URPS ML NA.

Elles sont également collectées et traitées afin de mettre à jour la base de données de l’URPS ML NA des médecins libéraux de Nouvelle-Aquitaine afin de relayer auprès des médecins libéraux de Nouvelle-Aquitaine toutes informations relatives à son activité (projets, outils, communications, séminaires, journées de formations, autres), les alertes sanitaires, les informations de partenaires en lien avec leur activité ou l’activité de l’URPS ML NA.

Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 et de la loi du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les destinataires de vos données personnelles sont les salariés de l’URPS ML NA dans le cadre de leurs missions.

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

 

Propriété intellectuelle

 

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D’autres marques sont susceptibles d’être citées dans le site soit avec l’autorisation de leur titulaire soit parce qu’elles constituent une référence nécessaire aux missions de l’URPS ML NA.

 

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Consultation / modification

 

L’URPS ML NA se réserve le droit à tout moment de modifier, d’adapter, de compléter, de supprimer, tout ou partie des présentes mentions légales sans notification préalable des utilisateurs.

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Crédits photo

 

Adobe Stock, URPS ML NA.