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/ Élimination de vos DASRI
Vous êtes professionnel de santé libéral et vous produisez des DASRI ?
Vous êtes responsables de vos déchets d'activité jusqu'à leur élimination.
L'élimination des DASRI est réglementée par des dispositions issues du Code de l’environnement et du Code de la santé publique.
Les déchets d'activités de soins sont « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ».
En tant que producteur de déchets d'activités de soins vous avez la responsabilité d'identifier les déchets qui doivent suivre la filière d'élimination des DASRI. L'élimination correspondant à l'ensemble des étapes de tri, conditionnement, collecte, transport, stockage, et traitement.
Comment s'en défaire ?
La commission Santé Environnement de l’URPS ML NA s’est penchée sur le problème des DASRI et a mis en évidence une disparité importante dans l’organisation de la collecte des DASRI sur les différents territoires.
Il nous a paru utile de rappeler les obligations légales et de proposer à ceux qui le souhaitent un accompagnement dans le choix des prestataires et les modalités en fonction de leur lieu d’exercice.
Définition
- Déchets piquants, coupants ou tranchants, souillés ou non (aiguilles, scalpels, lames, ciseaux, pinces, seringues serties, ampoules d’injection...),
- Déchets mous présentant un risque infectieux :
· matériels de soins contaminés (compresses, pansements, bandes, drains, mèches...),
· matériels de protection à usage unique contaminés,
· tubes à prise de sang...,
- Petits déchets anatomiques non aisément identifiables (kystes, peau, liquides biologiques...),
Responsabilité Selon le Code de la Santé publique, « toute personne qui produit des DASRI est tenue de les éliminer » (articles R.1335-1 à R.1335-8 du Code de la Santé Publique). Ainsi le médecin qui exerce au cabinet mais également au domicile du patient est responsable de l’élimination des DASRI qu’il produit dans le cadre de son activité. Par ailleurs, le médecin a un devoir/rôle d’information du patient au moment de la prescription de produits pouvant s’intégrer dans le cadre de DASRI. |
Trier et éliminer les DASRI
Les DASRI doivent être suivis tout au long de la filière de traitement, depuis leur production jusqu’à leur destruction finale.
De l’acte de soin à la destruction des déchets.
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