Deux nouveaux modèles de certificats de décès sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2025, conformément à l’arrêté du 29 mai 2024.
Ces nouveaux modèles remplacent les versions précédentes
Un certificat est désormais dédié aux décès infantiles jusqu’à 364 jours de vie (mort-nés exclus) en remplacement du certificat néonatal auparavant utilisé pour les décès avant 28 jours.
Un autre certificat s’applique aux décès survenant à partir de 365 jours de vie.
Disponibles en version électronique et papier
Les deux formats sont accessibles :
L’espace de déclaration électronique des certificats de décès (CertDc) a été immédiatement mis à jour pour intégrer ces nouveaux formats
Les formulaires papiers peuvent être délivrés par l’ARS sur simple demande des professionnels de santé par mail
Attention à l’usage des anciens modèles
L’usage des anciens certificats n’est plus adapté. Les professionnels de santé sont invités à :
Procéder à la destruction des anciens exemplaires encore en leur possession
Demander de nouveaux formulaires si nécessaire
Toutefois, à titre transitoire, les certificats établis avec les anciens modèles en 2025 ne nécessitent pas de réécriture sur les nouveaux. Les mairies et les sociétés de pompes funèbres ont été informées.
