La CSOS : Une situation exceptionnelle !

Pour rappel, l’objectif principal de la Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins (CSOS) est de fournir un avis consultatif sur les demandes d’autorisation concernant les activités de soins, ainsi que l’utilisation d’Équipements Matériels Lourds.

Le rôle consultatif de la CSOS

Bien que l’avis de la CSOS ne soit que consultatif, il est obligatoire en amont de la décision finale du Directeur Général de l’ARS. Les dossiers des promoteurs sont en premier lieu examinés par l’ARS qui fait un rapport sur chacun d’entre eux, rapport qui est ensuite présenté en CSOS.

CSOS

Un rythme de réunions exceptionnel

En temps normal, la CSOS se réunit une fois par mois pour examiner les dossiers. Cependant, depuis plusieurs mois, et jusqu’en juillet 2025, les réunions sont beaucoup plus fréquentes avec une procédure exceptionnelle pour répondre à une obligation de réviser toutes les autorisations en cours sur la période 2024/2025.

Cela engendre une cascade de dossiers à chaque séance de CSOS, ne permettant pas aux promoteurs de venir défendre leurs dossiers en séance. Chaque promoteur a cependant la possibilité, s’il est en désaccord avec le rapporteur, de rédiger un courrier argumentaire synthétique en quelques lignes qui sera lu en CSOS. 

L’importance de transmettre votre argumentaire en amont

Envoyer votre argumentaire concernant votre dossier à l’Union des Médecins Libéraux (URPS ML) avant passage en  Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins (CSOS) présente des avantages clés pour les professionnels de santé. En effet, l’URPS ML joue un rôle actif dans la défense des intérêts de la médecine libérale.

En nous transmettant vos remarques en amont, les représentants de l’URPS ML peuvent préparer une argumentation solide pour soutenir vos dossiers lors de leur présentation en CSOS. Même si l’avis de la CSOS est consultatif, il pèse dans la décision finale du Directeur Général de l’ARS.

Un soutien stratégique pour optimiser vos chances

Transmettre les dossiers à l’URPS ML avant leur examen en CSOS permet de bénéficier d’un soutien stratégique, d’améliorer la qualité de présentation des dossiers et d’optimiser les chances d’obtenir une autorisation favorable.

Pensez-y !

Partager sur :

Sur la même thématique

L’URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine annonce une modification de sa gouvernance. Le Dr Benoît Féger, Président de l’URPS ML NA depuis

Etre médecin libéral

Nous sommes heureux de vous présenter le nouveau site internet de l’URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine. Entièrement repensé, ce site a

Etre médecin libéral

Annumédic est un annuaire numérique conçu par les Unions des Médecins Libéraux Grand-Est et Nouvelle-Aquitaine à destination des professionnels de

Etre médecin libéral