L’arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification de rendez-vous de prévention vient d’être publié.
Vous médecins, en pratique, vous pouvez d’ores et déjà :
- le proposer aux personnes dans les tranches d’âge suivantes : 18 à 25 ans inclus, 45 à 50 ans inclus, 60 à 65 ans inclus, 70 à 75 ans inclus
- facturer l’entretien de prévention en respectant les modalités énoncées à l’article 4
- facturer en plus une consultation de base ou un des actes techniques suivants répondant à un besoin identifié pendant l’entretien de prévention
Pour favoriser l’implication des personnes à cette démarche préventive, sont recommandés :
- un temps de réflexion personnelle
- un temps d’entretien d’analyse avec un professionnel pour définir un plan d’action
- des temps de suivis en fonction des objectifs, besoin des personnes
Nous avons réalisé une fiche pratique avec toutes les informations utiles concernant ces rendez-vous.
Vous avez la possibilité de gagner en temps et en efficacité grâce à l’outil MedPrev qui favorise la préparation et le suivi de votre patient.
Si vous le souhaitez, vous pouvez a déléguer ce rendez-vous vers un autre professionnel, infirmière azalée …
Résumé : Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention
Article 1
Les rendez-vous de prévention permettent de réaliser des entretiens personnalisés en fonction des besoins des individus. Un plan personnalisé de prévention est élaboré et remis à l’individu, puis versé dans le dossier médical partagé et transmis au médecin traitant, sauf opposition de l’individu.
Article 2
Les entretiens de prévention sont proposés aux personnes dans les tranches d’âge suivantes :
1. 18 à 25 ans inclus
2. 45 à 50 ans inclus
3. 60 à 65 ans inclus
4. 70 à 75 ans inclus
Article 3
Les entretiens de prévention peuvent être réalisés par des médecins, sages-femmes, infirmiers et pharmaciens.
Article 4
• Le tarif de l’entretien de prévention est de 30 € en métropole
• Les codes de prestation sont RDV pour les médecins et sages-femmes, RDI pour les infirmiers, et RDP pour les pharmaciens.
• Aucun dépassement d’honoraires n’est autorisé.
• Aucune majoration n’est possible, sauf pour les frais de déplacement.
• La facturation de l’entretien de prévention ne peut se cumuler avec d’autres actes, sauf exceptions mentionnées à l’article 5.
• Un entretien de prévention est facturable une fois par tranche d’âge, quelque soit le professionnel effecteur.
Article 5
En cas de besoin identifié pendant l’entretien de prévention, un acte complémentaire peut être facturé :
• Médecins : consultation de base, frottis cervico-utérin, électrocardiogramme.
• Sages-femmes : consultation de base, frottis cervico-utérin, vaccination.
• Pharmaciens : vaccination, remise d’un kit de dépistage du cancer colorectal.
• Infirmiers : vaccination.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
