L’adjuvat est un contrat permettant à un étudiant en médecine d’exercer comme adjoint d’un médecin, sous certaines conditions
L’adjuvat est une forme de collaboration entre un médecin installé et un étudiant, pour une durée de 3 mois, renouvelable par avenant au contrat. L’étudiant doit être interne et avoir validé plusieurs semestres selon les mêmes règles que pour l’autorisation de remplacement. Il ne peut exercer en tant qu’adjoint que dans la spécialité du DES étudié. Au contraire d’un remplacement, le médecin installé continue à travailler avec son adjoint en même temps et dans le même lieu. Une excellente occasion de transmettre son savoir et d’organiser un compagnonnage.
La possibilité d’employer un adjoint est possible :
- Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins déterminées par arrêté du directeur général de l’Agence Régionale de Santé en application du 1° de l’article L. 1434-4
- En cas d’afflux saisonnier ou exceptionnel de population, constaté par un arrêté du représentant de l’Etat dans le département
- Dans l’intérêt de la population, lorsqu’une carence ponctuelle est constatée dans l’offre de soins par le conseil départemental de l’ordre des médecins, le cas échéant sur proposition du maire de la commune
Ces autorisations sont délivrées, pour une durée limitée, par le conseil départemental de l’Ordre des Médecins, qui en informe l’Agence Régionale de Santé. (Article L.4131-2-1 du code de la santé publique).
Accord du CDOM obligatoire
L’adjoint doit fournir une licence de remplacement, une attestation d’immatriculation à L’URSSAF et une attestation d’assurance et de responsabilité civile et professionnelle. Il s’inscrit à la CARMF.
Le médecin doit informer la patientèle ainsi que la CPAM et doit recueillir l’autorisation de son Ordre départemental.
Le médecin comme l’adjoint encaissent leurs propres honoraires et assument les charges fiscales et sociales qui leurs incombent (et les charges de fonctionnement selon de contrat signé).
Vous trouverez aussi sur le site du CNOM le même type de contrat destiné à l’emploi temporaire et dans les mêmes conditions d’un médecin thésé, sous la dénomination assistanat.
