Dans un contexte politique et sanitaire particulièrement tendu, l’URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine, la FHP Nouvelle-Aquitaine et le Président des CME de l’Hospitalisation Privée ont organisé, le 4 novembre 2025, un webinaire de référence consacré à la réforme de la Permanence des Soins en Établissement de Santé (PDSES).
Un appel à candidature inédit… et obligatoire pour sécuriser l’activité
Un rendez-vous essentiel à moins d’un mois de la date limite de dépôt des candidatures, fixée au 1er décembre, et alors que de nombreux spécialistes de plateau technique s’inquiètent des conséquences de cette réforme.
Le nouveau schéma régional de PDSES, issu de la loi Valletoux, impose désormais à chaque établissement titulaire d’une ligne non réglementée de candidater pour maintenir ou obtenir l’autorisation d’assurer la permanence des soins.
L’ARS Nouvelle-Aquitaine a insisté sur un point majeur : la PDSES est aujourd’hui mal documentée et mal pilotée. L’appel à candidature doit permettre de rendre les organisations plus lisibles, plus cohérentes et plus concertées à l’échelle territoriale.
Appel à la mobilisation collective
Tous les intervenants ont appelé à la mobilisation collective des équipes médicales dans l’élaboration du dossier de candidature. Cette implication est indispensable : sans elle, la pérennité des lignes existantes pourrait être menacée. Ils ont également souligné que des réponses réellement adaptées aux territoires ne peuvent être bâties qu’à travers un dialogue étroit et structuré entre la CME, la direction et les équipes médicales.
Cette réforme introduit par ailleurs un suivi annuel et une révision possible des organisations permettant d’adapter les organisations aux évolutions démographiques et aux besoins du territoire.
La mutualisation des lignes comme levier incontournable
La réforme valorise tout particulièrement les coopérations inter-établissements, en incitant à la mutualisation des lignes de permanence (en alternance ou en coordination), afin de sécuriser l’offre de soins là où les ressources médicales sont insuffisantes (orthopédie, gastro-entérologie, anesthésie…).
Deux modèles principaux sont encouragés :
- Le patient circule vers le plateau technique adapté
- Le médecin se déplace sur un autre établissement (modèle pendulaire)
Pour sécuriser la mise en place d’une PDSES partagée, l’Anap propose des ressources opérationnelles aux établissements : fiche pratique, FAQ, retours d’expérience et modèle de convention pour soutenir sa mise en œuvre. La réussite de la réforme dépendra aussi de la capacité à inventer de nouveaux modèles de coopération.
Se positionner maintenant, c’est éviter que demain la PDSES soit subie plutôt que choisie !
Un risque réel : voir la PDSES devenir obligatoire
Le décret précise désormais la notion de carence territoriale en PDSES. En l’absence de candidatures suffisantes ou pertinentes, l’ARS pourra activer des outils réglementaires, voire recourir à la réquisition. La possibilité de réquisition, bien que non privilégiée par l’ARS Nouvelle-Aquitaine, reste présente dans la loi et inquiète fortement.
Les intervenants ont insisté : s’emparer du processus de candidature est la seule façon d’éviter une organisation imposée et de continuer à choisir, plutôt que subir, la structuration de la PDSES.
Se positionner aujourd’hui permet :
- de défendre un projet médical cohérent,
- d’éviter les désignations par défaut,
- de réduire drastiquement le risque de mesures d’urgence ou de réquisition.
Accompagnement et ressources
L’URPS Médecins Libéraux et la FHP Nouvelle-Aquitaine se tiennent également à vos côtés pour répondre à l’ensemble de vos questions, et pour accompagner vos projets de mutualisation, soutenir vos réflexions territoriales ou de vous aider à des situations organisationnelles complexes.
Dans le cadre de l’appel à candidature relatif au nouveau schéma régional de la PDSES, les établissements ont sollicité l’ARS afin de disposer d’un délai supplémentaire pour mener les concertations territoriales qui s’imposent.
A cette fin, la date limite de dépôt des dossiers de candidature initialement prévue au 1er décembre est reportée au 21 décembre dernier délai.
Les candidatures peuvent être déposées sur le site de l’ARS à l’adresse suivante : Appel à candidatures 2025 – Etablissements porteurs de la permanence des soin selon ces modalités :
- PDS autonome : un formulaire par établissement assurant sur site la PDS,
- PDS alternée : un formulaire par établissement assurant sur site la PDS, précisant les modalités concrètes de l’alternance,
- PDS mutualisée : un unique formulaire complété par l’établissement porteur de la ligne.
Pour toute question complémentaire :
- Pour les sujets portant sur les spécialités de proximité et / ou de recours départemental : contacter la délégation départementale concernée,
- Pour les sujets portant sur les spécialités de recours supra-départemental : écrire à [email protected]
Retrouvez le replay du webinaire diffusé le 04 novembre
Retrouvez toutes les clés qui ont été données pour comprendre la réforme
et préparer une réponse concertée.
Webinaire organisé par :
