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Maltraitance envers les personnes âgées : l’URPS ML NA s’engage

Aujourd’hui la France compte 1,5 million de personnes âgées de 85 ans et plus. A l’horizon 2050, les personnes âgées seront 4,8 millions. Parmi l’ensemble des mesures prises suite à la « Concertation Grand Age » lancée par la Ministre de la santé, Agnès Buzyn, figure la promotion de la bientraitance en renforçant la prévention et en développant la lutte contre toutes les formes de maltraitance.

En 2017, une personne âgée sur dix a été victime de maltraitance dans son environnement. Il s’agit d’un problème qui risque de s’accroître compte tenu du vieillissement rapide de la population.

La maltraitance est une violence se caractérisant par « tout acte ou omission commis par une personne s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique, ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou à sa sécurité financière » Conseil de l’Europe - 1987

La maltraitance des personnes âgées peut prendre différentes formes :

• Les maltraitances psychologiques : elles se traduisent par une dévalorisation de la personne, des insultes, des menaces, une culpabilisation, des humiliations, du harcèlement…

• Les maltraitances physiques : coups, mais aussi dans le cas de personnes âgées en perte d’autonomie, des soins brutaux, des contentions non justifiées…

• Les maltraitances financières : vols, procurations abusives, escroqueries…

• Les maltraitances médicales : un excès ou une privation de médicaments, une privation de soins, une douleur non prise en charge, des abus de sédatifs…

Les maltraitances civiques : limitation des contacts avec l’extérieur, mise sous tutelle abusive…

• Les maltraitances par inadvertance : ce sont des négligences passives sans intention

de nuire. Elles surviennent principalement par manque d’information ou de connaissance, de formation, par épuisement... Les auteurs de ces négligences sont maltraitants sans le vouloir et le savoir.

• Les maltraitances intentionnelles : ce sont des négligences actives avec intention de nuire. Des moyens existent pour signaler des actes de maltraitance et pour prévenir les situations de maltraitance qui interviennent souvent dans des situations critiques d’épuisement des proches ou des professionnels.

Les conduites à tenir :

• Prendre en considération la parole de la personne vulnérable et son ressenti pour être attentif à toute forme d’expression de souffrance

• Ne pas rester isolé en tant que professionnel dans une telle situation et mutualiser la réflexion dans un cadre professionnel

• Associer la personne âgée à toute action engagée : la dimension éthique dans cette action de lutte contre la maltraitance demeure essentielle.

Obligations légales :

Il est inscrit dans le Code Pénal que tous les actes de maltraitance prouvés ou présumés doivent faire l’objet d’un signalement au Procureur de la République.

En fonction de l’urgence et de la gravité de la situation, il existe plusieurs solutions :

Appeler le 39 77, la plate-forme nationale d’écoute contre la maltraitance gérée par ALMA, l’Association Allo Maltraitance des personnes âgées et ou des personnes handicapées, qui dispose de centres d’écoute

En cas d’urgence, la situation de maltraitance doit être signalée au Procureur et aux services de Police ou de Gendarmerie

• En maison de retraite ou établissement : contacter l’ARS et le conseil départementalqui ont une mission de contrôle

Lorsque la personne est sous tutelle ou curatelle, la maltraitance peut être signaléeà son tuteur ou son curateur qui pourraaccompagner la personne dans ses démarchesou la représenter. Si la maltraitanceest le fait du tuteur ou du curateur, lesignalement doit se faire auprès des juges des tutelles ou au Procureur de laRépublique

Sources : CNSA

Dr Dany GUERIN - Karine FONTAINE-GAVINO

L'union Régionale des Médecins Libéraux

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