zonage géographique NA 2018

Incitation à l’installation des médecins dans les zones sous-denses : l’ARS Nouvelle-Aquitaine arrête le nouveau zonage géographique

Le directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine a arrêté le 4 juillet 2018 la cartographie relative au zonage médecin.
Ce zonage est une des déclinaisons régionales du nouveau plan ministériel de renforcement de l’accès aux soins dans les territoires.
Il sera revu au plus tard dans 3 ans afin de tenir compte de l’évolution de la situation des territoires et des besoins des habitants.

Comment a été construit ce nouveau zonage ?

Pour inciter davantage de médecins à s’installer dans les territoires qui en ont le plus besoin, des zones ont été identifiées à partir d’un nouvel indicateur élaboré au niveau national : l’Accessibilité Potentielle Localisée (APL) - voir les explications à la fin de cet article.
Le nouveau zonage a été élaboré après concertation avec les différents partenaires - dont l'URPS - en tenant compte des paramètres suivants :

  • Besoins de soins exprimés par la population (notamment les personnes âgées),
  • Accessibilité géographique et temps de transport,
  • Délais d’attente pour obtenir un rendez-vous auprès d’un médecin généraliste,
  • Volume d’activité des médecins,
  • Age moyen des médecins, pour tenir compte des départs prévisibles à la retraite et être en capacité d’anticiper.

Trois catégories de zones identifiées

Le zonage identifie 2 catégories de zones qui se distinguent par l’importance des difficultés liées à l’accès aux soins et par les moyens mis en œuvre pour remédier aux problèmes de démographie médicale.

Les "zones d’intervention prioritaire"

Elles représentent les territoires les plus durement confrontés au manque de médecins et où les aides incitatives financières sont les plus importantes (10,8 % de la population de Nouvelle-Aquitaine).

Les "zones d’action complémentaire"

Zones moins impactées par le manque de médecins, mais qui nécessitent de mettre en œuvre des moyens pour éviter que la situation se détériore (43,2 % de la population de Nouvelle-Aquitaine).

Autres territoires

Les 2 zones précitées concernent donc 54 % de la population de la Nouvelle-Aquitaine.
Les autres territoires pourront bénéficier d’aides ou mesures non liées au zonage médecin (ex : Fonds d’intervention régional - FIR).

En pratique

Pour les praticiens de santé, une installation en zone d'intervention prioritaire donne droit aux aides suivantes, sous réserve d'engagements et contreparties de la part du médecin :

  • Dispositifs conventionnels d'aide à l'installation et au maintien de l'Assurance maladie - contrat d'aide à l'installation médecin (CAIM), contrat de transition pour les médecins (COTRAM), contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins (COSCOM), contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM),
  • Exonération fiscale sur les revenus issus de la permanence de soins ambulatoire (PDSA),
  • Mesures d'aide à l'installation proposées par l'ARS - contrat d'engagement de service public (CESP), contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG), contrat de praticien territorial médical de remplacement (PTMR)...,
Une installation en zone d'action complémentaire donne droit aux aides suivantes :
  • Mesures d'aide à l'installation proposées par l'ARS - contrat d'engagement de service public (CESP), contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG), contrat de praticien territorial médical de remplacement (PTMR)...,
  • Aides proposées par les collectivités locales, en application de l'article L1511-8 du code général des collectivités territoriales.

Indicateur d'accessibilité potentielle localisée aux médecins généralistes

L’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) a été développé par la DREES et l’IRDES pour mesurer l’adéquation spatiale entre l’offre et la demande de soins de premier recours à un échelon local.
Cet indicateur, disponible au niveau de chaque commune, tient compte de l’offre et de la demande issues des communes environnantes.
Calculé à l’échelle communale, l’APL met en évidence des disparités d’offre de soins qu’un indicateur usuel de densité, calculé sur des mailles beaucoup plus larges (bassins de vie, départements...), aura tendance à masquer.
L’APL tient également compte du niveau d’activité des professionnels en exercice, ainsi que de la structure par âge de la population de chaque commune, qui influence les besoins de soins.

Médecins pris en compte

  • Cabinets de médecins généralistes libéraux, cabinets secondaires inclus, les omnipraticiens et les médecins à exercice particulier suivants : homéopathes, acupuncteurs, gériatres et médecine physique,
  • Consultations effectuées dans les centres de santé,
  • Activité des remplaçants, prise en compte, de manière agrégée à celle des médecins remplacés.

L’offre de consultations externes de médecine générale proposée par les hôpitaux n’est pas prise en compte dans cette version de l’indicateur : un peu moins de 3,68 millions d’actes (soit 1,3% de l’offre de médecine générale).

Autres paramètres pris en compte

  • Éloignement - recours dégressif avec la distance, entre 0 et 20 minutes,
  • Nombre de consultations et visites (ou « nombre d’actes ») réalisées sur une année. Pour tenir compte du lien entre niveau d’activité des médecins et densité médicale locale, le nombre d’actes pris en compte dans le calcul de l’indicateur est borné à 6 000 actes par cabinet libéral. Inversement, un niveau d’activité minimal de 3 600 actes par an est affecté aux libéraux (sauf cabinets secondaires).
  • Demande de soins - les besoins de recours à un médecin généraliste varient notamment en fonction de l’âge. Pour tenir compte de ces variations, chaque personne est affectée d’un poids qui dépend de la consommation moyenne observée de sa tranche d’âge.
  • Age du praticien. Les médecins sont pris en compte quel que soit leur âge, car il s’agit de donner un état de la situation à l’instant t.Mais il existe un paramètre "APL des médecins généralistes de moins de 65 ans" qui permet par différence d’anticiper les cessations d’activité et donc les zones qui sont susceptibles de devenir fragiles à court terme...

Résultat

L'indicateur est calculé en nombre de consultations ou visites accessibles par habitant standardisé.

En savoir plus

Sur le zonage géographique

Sur l'indicateur d'accessibilité

  • Site de l'observatoire des territoires
  • Détails sur l'indicateur APL
  • Rapport 2017 de l'observatoire des territoires (évolutions démographiques, vieillissement de la population,inégalités de revenus, tensions sur le parc de logements ainsi que dans l’accès à l’éducation et à l’enseignement supérieur, enjeux de l’emploi transfrontalier)
  • L'APL, une nouvelle mesure de l’accessibilité aux médecins généralistes libéraux - questions d'économie de la santé n°174 - mai 2012

MAJ : juillet 2018