Mission Braun : mesures applicables en faveur des soins non programmés

1/  Supplément de 15€ pour les consultations de soins non programmés réalisées par les médecins généralistes pour les patients orientés par le centre 15 ou le SAS, hors de leur patientèle médecin traitant.

Ce supplément, facturé à l’aide du code « SNP » au tarif de 15€ est facturable uniquement en complément d’une consultation, d’une visite ou d’une téléconsultation, facturée à tarif opposable. Il est applicable aux horaires des soins non programmés du lundi au vendredi jusqu'à 20h et le samedi matin (hors horaires de la PDSA pendant lesquels s'appliquent les rémunérations habituelles).

Ce supplément est plafonné à 20 cotations hebdomadaires par médecin. La consultation réalisée hors parcours de soins, doit être facturée avec l’indicateur « U ».

Les éditeurs de logiciels de professionnels de santé ont été informés de cette mesure et vont procéder aux mises à jour des postes des professionnels de santé le plus rapidement possible. Toutefois, dans l’attente de cette mise à jour des logiciels, les médecins peuvent procéder à la modification du tarif du « SNP » (15€ au lieu de 0,02€) et du taux (= le taux appliqué à la consultation au lieu de 100% actuellement).

2/ Rémunération du forfait de la régulation libérale à hauteur de 4G de l'heure en journée et application aux régulateurs du statut de collaborateurs occasionnels du service public.

3/  Possibilité pour le 15/SAS de prescrire un transport sanitaire pour déplacer les patients vers les cabinets médicaux ou maisons médicales de garde (MMG).

4/  Prolongation de l'autorisation de cumul d'activité titulaire / remplaçant.

5/ Ouverture le samedi matin des maisons médicales de garde (MMG) ou autres organisations validées par l'ARS : ces structures bénéficient le samedi matin du supplément de 15€ pour les patients orientés par le 15/SAS.

6/  Augmenter le recours à la téléconsultation avec une assistance infirmière auprès du patient

De manière à faire face à l'absence de généralistes libéraux cet été ou à l'afflux de touristes, les URPS Médecins et Infirmiers de la région ont défini un protocole de téléconsultation médicale avec assistance d'un infirmier posté en cabinet ou au domicile du patient (y compris EHPAD). Consultez l'appel à volontaires

Le tiers payant est maintenu pour la téléconsultation.

Enfin, une autre mesure à moyen terme concerne la permanence de soins en établissement de santé (PDSES) : elle nécessite un travail de fond pour restructurer les astreintes entre hôpitaux publics et privés par territoire et l'ARS s'est engagée à lancer ce chantier d'ici l'automne. Pour faire face aux tensions de l'été, un appel est lancé auprès des spécialistes libéraux pour participer à la continuité des soins de leur territoire (contact auprès de la délégation départementale de l'ARS). La priorité concerne les maternités de la région qui ont besoin de l'aide des pédiatres libéraux.