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Coronavirus - Covid-19

FAQ Vaccination Covid-19

Foire Aux Questions (FAQ) sur la vaccination Covid-19


 L'URPS ML répond à vos questions.


 Vous pouvez adresser vos questions par mail : contact@urpsml-na.org

Indiquez dans l'objet : FAQ - Coronavirus  

N'hésitez pas à nous adresser un mail pour nous poser vos questions et/ou nous communiquer votre adresse mail afin que nous vous tenions informés : contact@urpsml-na.org

Le service de veille met tout en œuvre afin de vous apporter des réponses claires et vérifiées à vos questions. Les FAQ sont régulièrement mises à jour en fonction de l'évolution de l'actualité.


*Dernière mise à jour de cette FAQ le 08/09/2021 

La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire instaure l'obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, et concerne les professionnels de santé libéraux conventionnés ou non.

> Cette obligation concerne aussi les salariés travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels de santé libéraux (personnels administratifs et techniques qu’ils soient employés directement ou non).

Ainsi, les salariés des prestataires intervenant de façon récurrente et planifiée (ménage, blanchisserie, gestion des déchets…) sont aussi concernés par l’obligation de vaccination. Le respect de l'obligation vaccinale relève de la responsabilité de l'employeur et induit un contrôle de la part de l'employeur.

Pour continuer leur activité professionnelle, ces personnes ont donc l'obligation :
- soit de se faire vacciner contre la Covid-19
- soit de présenter un certificat de rétablissement valide
- soit de présenter un certificat médical de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 établi par un médecin


Mise en œuvre progressive de l’obligation vaccinale

Du 9 août au 14 septembre inclus :
Les personnes soumises à l'obligation vaccinale n'ayant pas un schéma vaccinal complet peuvent continuer à exercer, mais elles doivent pouvoir présenter, à tout moment de leur exercice, un résultat de test négatif datant de moins de 72 heures (PCR, test antigénique ou autotest supervisé).
Du 15 septembre au 15 octobre inclus :
Les professionnels de santé et les personnes soumises à l'obligation vaccinale non vaccinés seront autorisés à exercer à condition qu'ils aient débuté leur schéma vaccinal (au moins une dose pour un schéma vaccinal à plusieurs doses) et qu'ils présentent le résultat d'un test négatif de moins de 72 heures.
A partir du 16 octobre :
Tous doivent présenter le justificatif d’un schéma vaccinal complet.

L'ARS est en charge des contrôles de l'obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux et pourra saisir le procureur de la République, l'Ordre ainsi que l'Assurance Maladie. Les professionnels de santé libéraux non vaccinés ou dont le schéma vaccinal n'est pas complet seront interdits d'exercer.

Lorsqu’un salarié n’est pas en mesure de présenter les justificatifs son employeur l’informe par tout moyen et sans délai de son interdiction d’exercer son activité et des moyens disponibles pour régulariser sa situation.
Cette interdiction d’exercer entraine une suspension automatique de ses fonctions.

La suspension d'un salarié :
- n'est pas une sanction disciplinaire
- interrompt la rémunération versée
- permet de conserver le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire
- est applicable à compter de la notification au salarié
- peut être retardée si le salarié utilise des jours de repos ou de congés
- n'est pas comptabilisée comme période de travail effectif pour déterminer le nombre de jours de congés payés

Téléchargez la fiche présentant les consignes relatives à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire en cliquant ici
Toutes les informations concernant le Pass sanitaire sur le site du Gouvernement.



En Charente, pour les professionnels de santé et les aides à domicile, vous pouvez prendre rendez-vous dans un centre de vaccination de Charente en appelant le 0 800 922 922

Téléchargez la fiche présentant les consignes relatives à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire encliquant ici

L'URPS Médecins, l'URPS Pharmaciens et l'ARS organisent le déploiement de la vaccination Pfizer dans les cabinets de ville.


Ce nouveau déploiement vise à augmenter la couverture vaccinale des territoires qui ont des taux de vaccination faibles et qui sont les plus éloignés des centres de vaccination.

Tous les départements de la région Nouvelle-Aquitaine sont concernés à l'exception des départements de la Dordogne et du Lot et Garonne pour lesquels des dispositifs spécifiques sont mis en place. En Gironde dans le contexte actuel, aucune livraison n'est programmée.

Garantie de livraison des commandes passées : L’ARS garantit une livraison de 1 000 doses par semaine par département. Les officines volontaires doivent se rapprocher des délégations départementales de l’ARS.

Retrouvez en cliquant ici la note de la DGS ainsi que tous éléments pratiques à la vaccination Pfizer (Conditions de stockage, Check-list, fiche technique, bonnes pratiques de préparation et d’extraction de la 7ème dose des vaccins Pfizer)

Les médecins doivent programmer des plages de vaccination (6-7 personnes).

Les commandes des vaccins Moderna et Janssen sont à réaliser auprès de votre pharmacie référente habituelle.


Modalités de commande en fonction des départements

16 - Charente
Vous pouvez passer commande des doses Pfizer auprès des officines relais volontaires.

19 - Corrèze
Vous pouvez passer commande des doses Pfizer auprès des officines relais volontaires.

23 - Creuse
Les modalités de distribution sont les suivantes :
> Faites part de vos besoins de doses Pfizer à la DD 23 de l’ARS par mail : ars-dd23-alerte@ars.sante.fr
> La DD 23 valide l’attribution des doses auprès des professionnels de santé et de la PUI de Guéret (les deux sont mis en lien pour s’accorder des modalités de livraisons)
> Récupération de doses :
   - soit dans le centre de vaccination le plus proche de chez le PS
   - soit à récupérer directement la PUI de Guéret dans les horaires dédiés (du lundi au vendredi de 14h à 16h)

24 - Dordogne
Pour des raisons logistiques et ressources limitées, le dispositif Pfizer en ville sera réalisé en direct avec trois MSP conventionnées en centre de vaccination situées sur des zones où les couvertures vaccinales sont les plus basses. 

Des pharmacies disposent de quelques flacons Pfizer : consultez la liste

40 - Landes
Vous pouvez passer commande des doses Pfizer auprès des officines relais volontaires.

47 - Lot-et-Garonne
Vous pouvez passer commande des doses Pfizer auprès des officines relais volontaires.

64 - Pyrénées-Atlantiques
Vous pouvez passer commande des doses Pfizer auprès des officines relais volontaires.

79 - Deux-Sèvres

Vous pouvez passer commande des doses Pfizer auprès des officines relais volontaires.

86 - Vienne
Vous pouvez passer commande des doses Pfizer auprès des officines relais volontaires.


Diffusion aux médecins traitants de la liste de leurs patients non vaccinés

Afin de favoriser la vaccination contre la Covid-19, le Gouvernement demande aux médecins traitants de contacter leurs patients non vaccinés contre la COVID-19 en leur fournissant la liste de ces derniers.

Ainsi, l’Assurance Maladie a adressé mercredi 07/07/2021 un courrier aux médecins généralistes précisant que l’Assurance Maladie met à leur disposition – uniquement sur demande – la liste de leur patientèle non vaccinée contre le Covid ;

Il suffit d’adresser un mail à l’adresse : pointpatient.cnam@assurance-maladie.fr en indiquant simplement dans le message le nom, prénom, numéro AM et le département du cabinet principal.

Les médecins pourront accéder à cette liste fin juillet directement sur AmeliPro.

La CNIL, en principe défavorable à une telle pratique, considère que la situation sanitaire exceptionnelle peut la justifier mais uniquement si les médecins en font la demande et si plusieurs garanties sont apportées pour protéger la vie privée des personnes à savoir :

  • la transmission ne doit être réalisée, de façon sécurisée, qu’à la demande du médecin-traitant, qui estime en avoir besoin pour sensibiliser ses patients, et non systématiquement à l’ensemble des médecins traitants ;
  • la liste doit être supprimée par le médecin dès la fin de l’action de sensibilisation ;
  • les sollicitations ont pour objet d’informer et de sensibiliser les personnes, et non d’essayer de les convaincre lorsqu’elles indiquent ne pas souhaiter se faire vacciner.

Il est recommandé aux femmes enceintes de se faire vacciner dès le 1er trimestre de grossesse exclusivement avec les vaccins à ARN messager. Il n’y a pas de contre-indication à vacciner les femmes enceintes au cours du 1er trimestre de la grossesse.


La vaccination après une infection à la Covid-19

Conformément à l’avis de la Haute autorité de Santé du 11 février 2021, les personnes ayant déjà eu la Covid-19 peuvent se voir proposer l’administration d’une seule dose de vaccin. Ceci s’explique par le fait que les personnes ayant déjà été infectées conservent une mémoire immunitaire. Cette dose unique de vaccin joue ainsi un rôle de « rappel » après l’infection.

Au moment de l’entretien médical préalable à la première injection, la personne est invitée à préciser si elle a été infectée et, le cas échéant, à fournir au professionnel de santé le document l’attestant. L’entretien médical permet de déterminer si une deuxième dose reste recommandée.

Par ailleurs, depuis le 21 juin, des millions de tests sérologiques rapides (TROD sérologiques) sont proposés de façon systématique dans les centres de vaccination et les pharmacies de métropole. Ces tests ont pour objectif de détecter l’éventuelle présence d’anticorps due à une infection antérieure et ainsi de permettre aux personnes ayant un antécédent d’infection mais ne disposant pas de preuve de celle-ci de ne recevoir qu’une seule dose de vaccin.

De plus, les personnes qui ont reçu une première dose de vaccin et qui présentent une infection par le SARS-CoV-2 avec un test PCR, antigénique ou de sérologie positif dans les jours qui suivent cette première injection ne doivent pas recevoir la seconde dose dans les délais habituels, mais dans un délai de 2 à 6 mois après l’infection.

Dans tous les cas et après consultation des autorités scientifiques, il est nécessaire d’attendre au moins 2 mois après la fin des symptômes avant de procéder à la vaccination.



Des précisions sur la stratégie vaccinale et les publics prioritaires sont disponibles sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé : ici

Vous trouverez en cliquant ici les précisions sur les modalités de vaccination des enfants de 12 ans et plus, à partir du 15 juin prochain.

Les professionnels de santé sont invités à suivre ces indications.


Retrouvez toutes les informations pratiques sur les vaccins contre la covid19 autorisés en France sur mesvaccins.net

> vaccin Pfizer en cliquant sur ce lien

> vaccin Moderna en cliquant sur ce lien

> vaccin AstraZeneca en cliquant sur ce lien

> vaccin Janssen en cliquant sur ce lien


Modalités de vaccination (deuxième dose) pour les personnes de 18 à 54 ans inclus ayant déjà reçu une première dose de vaccin AstraZeneca

Le vaccin Astra Zeneca a reçu une autorisation de mise sur le marché par l’Agence européenne du Médicament le 29 janvier 2021. A ce jour, près de 2 650 000 premières injections ont réalisées en France avec ce vaccin depuis sa mise en circulation. Conformément à l’avis de la Haute autorité de santé du 19 mars 2021, l’utilisation du vaccin AstraZeneca a été restreinte en France aux personnes de plus de 55 ans.

Environ 555 000 personnes de moins de 55 ans ont reçu une première injection avec le vaccin AstraZeneca. Dans son avis du 9 avril, la Haute autorité de santé recommande la mise en place d’une nouvelle stratégie vaccinale pour ces personnes :

- elles ne recevront pas de seconde dose de vaccin AstraZeneca dans un délai de 12 semaines après la première dose ;

- une dose de vaccin à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna) leur sera administrée, 12 semaines après la première dose de vaccin AstraZeneca


Délai à respecter entre l’administration des deux doses pour les vaccins à ARN messager (Pfizer-BioNTech et Moderna)

A compter du mercredi 14 avril, et du fait de la baisse de l’âge moyen des personnes vaccinées, les nouveaux RDV de vaccination en vaccins à ARN messager (Pfizer et Moderna) devront respecter un espacement maximal de 6 semaines (42 jours).

Cela ne concerne pas les RDV pris avant cette date. Les systèmes de prise de RDV en ligne seront paramétrés pour que l’écart entre deux RDV en centre de vaccination respecte un espacement maximal de 42 jours. S’agissant des personnes sévèrement immunodéprimées, il appartient au médecin supervisant la vaccination de déterminer si un délai de 28 jours doit être maintenu.


Délai à respecter entre l’administration des deux doses pour le vaccin AstraZeneca

Pour rappel, un délai de 12 semaines doit être respecté entre la première et la deuxième injection de vaccin AstraZeneca, comme recommandé par la Haute autorité de santé dans son avis du 1er mars 2021, pour les personnes de 55 ans et plus.


Une troisième dose de vaccin est recommandée pour les personnes immunodéprimées (Pfizer-BioNTech, Moderna)

Conformément à l’avis du 6 avril 2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, l’injection d’une troisième dose de vaccin à ARNm est nécessaire pour les personnes sévèrement immunodéprimées (transplantés d’organes solides, transplantés récents de moelle osseuse, patients dialysés, patients atteints de maladies auto-immunes sous traitement immunosuppresseur fort de type anti-CD20 ou anti-métabolites). Cette troisième injection doit intervenir 4 semaines au moins après la deuxième dose, ou dès que possible pour les personnes qui auraient déjà dépassé ce délai.

Des recommandations seront ultérieurement émises concernant la nécessité d’une troisième dose pour les insuffisants rénaux chroniques non dialysés, les patients atteints de cancers et les patients atteints de maladies auto-immunes sous d’autres traitements immunosuppresseurs.


Rappels pour les personnes ayant un antécédent d’infection à Sars-Cov-2 n’ont besoin que d’une seule dose de vaccin (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca)

Conformément à l’avis de la Haute autorité de santé du 11 février 2021, les personnes immunocompétentes ayant fait une infection datée et avérée par le SARS-CoV-2 (symptomatique ou non) doivent être considérées comme protégées pendant au moins 3 mois mais plus probablement 6 mois, contre l’infection par le SARS-CoV-2 par l’immunité post-infectieuse. Il est donc recommandé de réaliser leur vaccination au-delà de ce délai de 3 mois après l’infection, de préférence avec un délai proche de 6 mois.

A ce stade des connaissances, la réponse immunitaire à la vaccination des personnes ayant déjà été infectées est de type anamnestique, ce qui conduit à ne proposer qu’une seule dose de vaccin aux personnes immunocompétentes ayant fait une infection par le SARS-CoV-2. La mise en œuvre de cette recommandation est essentielle pour faire bénéficier au plus vite des doses disponibles à l’ensemble des personnes de la cible.

Les situations particulières suivantes doivent toutefois être prises en compte :

- les personnes présentant une immunodépression avérée (en particulier celles qui reçoivent un traitement immunosuppresseur) et les personnes âgées hébergées en établissement (EHPAD, USLD) doivent, après un délai de 3 mois après le début de l’infection par le SARS-CoV-2, être vaccinées par le schéma à deux doses ;

- les personnes qui ont reçu une première dose de vaccin et qui présentent une infection par le SARS-CoV2 avec PCR positive dans les jours qui suivent cette première vaccination ne doivent pas recevoir la seconde dose dans les délais habituels, mais dans un délai de 3 à 6 mois après l’infection.

Conformément à l’avis du 6 avril 2021 du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) et à sa mise à jour du 22 avril 2021, l’injection d’une troisième dose de vaccin est nécessaire pour les personnes sévèrement immunodéprimées.

Il s’agit des personnes :

  • ayant reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;

  • sous chimiothérapie lymphopéniante ;

  • traitées par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;

  • dialysées chroniques après avis de leur médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés;

  • au cas par cas, les personnes sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif.

Les personnes immunodéprimées devront suivre l’un des parcours vaccinaux ci-dessous, en fonction de leur âge (moins de 55 ans ou plus de 55 ans).

Retrouvez toutes les précisions sur les modalités d'administration des rappels et vaccination des personnes immunodéprimés et leur proches en cliquant ici

Les patients atteints par le COVID-19 avec test RT-PCR positif et présentant des formes symptomatiques légères à modérées, peuvent désormais bénéficier d’un traitement par des anticorps monoclonaux. Cette dernière cible prioritairement les patients à risque élevé d’évolution vers les formes graves. Deux spécialités pharmaceutiques sont disponibles (ATU) :

  • CASIRIVIMAB et IMDEVIMAB 120 mg/mL solution à diluer pour perfusion des laboratoires ROCH ;
  • BAMLANIVIMAB 35 mg/mL et ETESEVIMAB 700mg/20mL solution à diluer pour perfusion des laboratoires LILLY


Ces traitements ciblent les personnes diagnostiquées positif par un test RT-PCR ou antigénique par prélèvement nasopharyngé présentant des symptômes depuis 5 jours maximum et :

  • âgées de plus de 80 ans ;
  • ou âgées de 70 à 80 ans avec une pathologie chronique ;
  • ou atteintes d’un déficit d’immunité liée à une pathologie ou à des traitements, ou être à risque de complications.


Les patients présentant les caractéristiques suivantes sont exclus de l’ATU de cohorte :

  • Patient nécessitant une oxygénothérapie du fait de la COVID-19 ;
  • Patient ayant une forme sévère de la COVID-19 ;
  • Hypersensibilité à l’une des substances actives ou à l’un des excipients mentionnés à la rubrique 6.1 du RCP ;
  • Patient chez lequel un variant porteur de la mutation E484K (ou d’autres variants selon les préconisations des CNR des virus respiratoires) est détecté avant le traitement (le résultat du test de criblage est un prérequis au traitement dans les territoires où la circulation de ces variants est >10%).


Le repérage précoce des patients éligibles est essentiel :

  • Il est réalisé par les professionnels de santé hospitaliers et par les médecins de la ville
  • En complément, l’assurance maladie réalise un contact préalable auprès des personnes COVID + symptomatiques depuis moins de 5 jours afin de leur proposer cette thérapeutique.


Le médecin traitant informe le patient et l’oriente préférentiellement vers un des centres hospitaliers ayant reçu la dotation médicamenteuse (liste consultable sur santé.fr ou appel du SAMU/centre15).

La prescription et l’administration du traitement est réalisé par le centre hospitalier.

Le patient devra faire l’objet d’une surveillance étroite pendant l’administration et pendant 1h après l’administration complète du traitement en raison du risque de réactions d’hypersensibilité et de réactions liées à la perfusion.

Dans le cadre d’un dispositif médical ville-hôpital, la surveillance des patients traités sera réalisée à J7 et J30 un suivi virologique renforcé (à adapter en fonction de la durée de l’excrétion virale à J0, J3, J7, J15 et J30 - post traitement) pour s’assurer du bon état de santé du patient concerné.

Dans le cas où un variant porteur de la mutation E484K (ou d’autres variants selon les préconisations des CNR des virus respiratoires) serait détecté, un protocole strict d’isolement du patient et de ses éventuels contacts doit être mis en place immédiatement selon les recommandations en vigueur.


Pour en savoir plus :

- Note de la DGS

- L’infographie d’orientation des patients.

- Liste des établissements

- Protocoles d’ATU de l’ANSM

Les patients atteints de cancer sont prioritaires pour la vaccination et peuvent se rendre dans un centre de vaccination de la région. La vaccination est recommandée pour l’ensemble des patients atteints de cancers et d’hémopathies malignes en cours de traitement.

Schéma vaccinal

Deux doses administrées à 21 jours d’intervalles minimum. Les vaccins approuvés à l’heure actuelle (Pzifer-BioNTech®et Moderna®) par les autorités et commercialisés ne présentent pas de risque identifié chez les patients immunodéprimés. Cependant les vaccins vivants atténués sont contre-indiqués chez ces patients

Quand vacciner les patients en cours de traitement ?

Il n’y a pas d’interaction décrite entre les vaccins et les traitements anticancéreux. Toutefois, ce dernier peut induire une moindre efficace vaccinale.

-Si traitement systémique séquentiel :

    -  A réaliser entre 2 cures

    - Report éventuel de la cure suivante en fonction :

    • De l’état évolutif de la maladie

    • De la nature du traitement • Des recommandations spécifiques des sociétés savantes

-Si traitement en continu :

    - La vaccination peut être réalisée à n’importe quel moment mais à adapter en fonction du degré du déficit immunitaire induit par le traitement

Attention : pour certaines rares exceptions, la vaccination est à différer dans les 3 mois qui suivent une autogreffe, une allogreffe, un traitement par CAR T-cells ou en cas de situation de GVH non contrôlée.

Contre-indication

La seule contre-indication à la vaccination est un antécédent d’allergie grave à une vaccination antérieure

Prescription

La vaccination sera réalisée sur prescription médicale (médecin traitant ou spécialiste). Le médecin doit renseigner un formulaire accessible le site professionnel ameli.fr. Vous trouverez ci-dessous le lien vers le tutoriel pour accéder au formulaire :

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/718758/document/tutoriel_vaccincovid_tls.pdf


La vaccination en centre de vaccination peut être réalisée, autres autres, par des médecins et des infirmiers. D'autres professionnels de ville volontaires peuvent aussi participer au fonctionnement de ces centres de vaccination.

Le rôle du médecin libéral est essentiel pour que la campagne de vaccination se s'intensifie.

Depuis le 15 avril 2021, il existe 1 mode unique de rémunération : la rémunération forfaitaire à la vacation.

Pour plus de simplicité et au regard d’actes qui ne sont pas traduits dans la NGAP (aide au remplissage du questionnaire vaccinal, coordination avec le médecin présent sur site…), une rémunération forfaitaire a été mise en place.

Un bordereau à remplir

Le médecin peut opter pour une rémunération forfaitaire à la vacation indépendamment du lieu de vaccination : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), autres établissements ou service social ou médico-social (ESMS) ou centres de vaccination.

Le médecin ne facture pas les actes, il renseigne les dates et heures de ses vacations sur un bordereau spécifique. Le bordereau diffère en fonction du lieu d’intervention : pour les vacations en Ehpad, c’est l’établissement qui adresse le bordereau de vaccination Covid en Ehpad (XLS) à l’Assurance Maladie ; pour les centres de vaccination et les autres ESMS, c’est le médecin qui adresse le bordereau de facturation des vacations (XLS) à l’Assurance Maladie.

Montant de la rémunération

Cette vacation forfaitaire est rémunérée à hauteur de 420 € la demi-journée ou 105 € de l’heure si présence de moins de 4 h (chaque heure entamée étant due, par exemple 1 h 30 de présence peut être facturée 2 h). Les samedis après-midi, dimanches et jours fériés, la vacation forfaitaire est portée à 460 € la demi-journée (ou 115 € de l’heure si présence de moins de 4 h).

Retrouvez plus d'informations sur le site de l'Assurance Maladie en cliquant ici

Dans le cadre de la gestion de l’épidémie Covid-19, vous trouverez, ci-dessous, l’accompagnement financier des centres de vaccinations proposé par l’ARS Nouvelle Aquitaine


Ces centres de vaccinations pourront être portés par :

- les structures d’exercice coordonné,

- Les professionnels de santé libéraux,

- les collectivités locales en lien avec les deux premiers.

Il s’agit d’une contribution financière (FIR) ponctuelle, de 5 000€ max. sur les surcoûts de fonctionnement.


Ce financement s’applique auprès des centres :

- dont l’organisation a préalablement été validée par la DD,

- ayant dû supporter des dépenses spécifiques liées à la vaccination en complément des mises à dispositions / bénévolats / mutualisations dont ils ont déjà bénéficiés localement ou lors de la mise en place de centres ambulatoires COVID.


(*un forfait maximum de 3 600€ sera alloué pour les opérateurs qui ont bénéficié d’un financement dans le cadre de la mise en place des centres ambulatoires COVID 19 ; les dépenses relatives à l’acquisition de petit matériel de diagnostic et d’informatique ne seront pas retenues).

Veuillez trouver sur ce lien un modèle de contrat d'objectifs et de moyens pour l'organisation d’un centre de vaccination Covid-19 rattaché à une structure d’exercice coordonné dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19

Assurance RCP

Selon le Conseil national de l’ordre, le médecin doit être “assuré en nom propre en responsabilité civile professionnelle, y compris comme médecin retraité”. A défaut “Tout médecin qui n’est pas assuré en nom propre et qui va participer à l’activité vaccinale pour le compte d’un organisme (établissement de santé, MSP, centre de santé, centre dédié…) doit disposer d’un contrat, lettre de mission ou tout autre document attestant que l’organisme a contracté une assurance en RCP qui couvre son activité”.

Couverture par l’ONIAM

Le CNOM rappelle que “la réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisés à l’occasion de la campagne sera donc assurée par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale” et que “Les dispositions protectrices des article L.3131-3 et L.3131-4 permettent, d’une part, aux personnes vaccinées de voir réparés leurs dommages sur le fondement de la solidarité nationale sans avoir à prouver de faute ou de défaut du produit, d’autre part, aux professionnels de santé de pratiquer en urgence des actes sans risquer de voir leur responsabilité recherchée, sauf faute caractérisée”.

Existence d’un lien contractuel avec le centre de vaccination

Quel que soit le cadre, le médecin intervenant doit pour sa sécurité juridique disposer, au préalable, d’un document écrit et signé du centre de vaccination (contrat, lettre de mission…) actant de son intervention et le conseil départemental doit recevoir préalablement communication. (CNOM, 14/01)

- les médecins de toutes les spécialités peuvent participer aux activités des centres de vaccination, notamment pour la réalisation des consultations pré-vaccinales et pour les injections

- les médecins retraités ayant conservé une activité, et pour laquelle ils ont une RCP, participent à la vaccination comme les autres médecins en activité. Les médecins retraités n’ayant plus d’activité au Tableau de l’Ordre peuvent participer aux activités des centres de vaccination, “indépendamment de leur durée de cessation d’activité” et sous réserve d’une couverture assurantielle.

- Les internes pourront participer à la campagne de vaccination dans le cadre de contrats d’adjoint ou de remplaçant.” (CNOM).

- Les médecins titulaires d’une licence de remplacement valide peuvent participer aux activités des centres de vaccination :

    • soit dans le cadre d’un contrat de remplacement classique en cours de validité. Dans ce cas, le remplaçant ne peut exercer que lorsque le médecin remplacé n’est pas en activité ;

    • soit dans le cadre d’un contrat d’assistanat (pour un médecin remplaçant thésé) ou d’adjuvat (pour un médecin remplaçant non thésé) avec un médecin titulaire. Dans ce cas, le médecin remplaçant et le médecin remplacé peuvent exercer simultanément à titre exceptionnel et pour une durée limitée.

Afin de favoriser la vaccination contre la Covid-19, et dans l'attente de l'organisation de la vaccination au domicile des patients, il a été décidé d'autoriser la prise en charge des frais de transport de personnes ne pouvant se déplacer seules vers les centres de vaccination (cf. décret n° 2021-182 du 18 février 2021).

Cette prise en charge est autorisée :

> - sur prescription médicale établie avant le transport, pour une consultation pré-vaccinale ou toute autre consultation ;

> - pour tous les patients dans l'incapacité de se déplacer seuls, quel que soit leur âge ;

> - pour les transports, aller et retour, réalisés en ambulance ou en transport assis professionnalisé (VSL ou taxi) en fonction de l'état d'incapacité ou de déficience du patient ;

> - vers le centre de vaccination le plus proche du lieu de prise en charge du patient (domicile ou assimilé).


La prescription médicale de transport est établie exclusivement sur support papier :

> - la rubrique : « Dans quelle situation permettant la prise en charge du transport se trouve le patient ? » ne sera exceptionnellement pas remplie et devra être barrée ;

> - la rubrique : « Quel trajet doit effectuer le patient ? » devra indiquer en clair « centre de vaccination » et son adresse.


Les patients concernés sont uniquement ceux dans l'incapacité de se déplacer seuls et qui répondent au moment de la prescription aux critères des populations ciblées par la campagne de vaccination et ne présentent pas de contre-indications à cette vaccination. > Les transports remboursables sont les transports en ambulance ou en VSL ou taxi, à l'exclusion des transports en commun ou les moyens de transport individuels.

Les transports correspondants sont pris en charge à 100 % et en tiers-payant. Cette prise en charge est prévue jusqu'au 31 mars 2021.

Retrouvez ici la fiche de consultation pré-vaccinale

Le médecin et l’infirmier doivent pouvoir réagir devant une réaction allergique en attendant le SMUR lorsque celle-ci dépasse le simple phénomène allergique.

Une trousse d’urgence sera à disposition sur le lieu de vaccination, comprenant :

  • deux ampoules d'adrénaline de 1mg/1mL
  • deux seringues tuberculiniques de 1 mL
  • deux aiguilles intramusculaires 21 Gauges
  • deux compresses pré imbibées d’antiseptique
  • une notice infographique (voir ci-après) Conduite à tenir en cas d’anaphylaxie


Télécharger ici le Schéma et la notice d'accompagnement.


Recommandations sur la vaccination contre le COVID-19 chez les personnes souffrant de sclérose en plaques et de maladies inflammatoires rares apparentées du système nerveux central

La Société Francophone de la Sclérose en Plaques (SFSEP) a rédigé des recommandations sur la vaccination contre le COVID-19 chez les personnes souffrant de sclérose en plaques et de maladies inflammatoires rares apparentées du système nerveux central (ou maladies du spectre de la neuromyélite optique). Retrouvez les recommandations de la SFSEP dans les deux lettres d’information ci-dessous :

- Lettre 1

- Lettre 2

Aucune maladie auto-immune ou dysimmunitaire n’est une contre-indication à un vaccin inerte (contrairement aux vaccins vivants qui peuvent déclencher une infection vaccinale si un traitement immunosuppresseur est en cours). Le fait de présenter une maladie auto-immune ou dysimmunitaire ne devrait donc pas être un critère de contre-indication stricte à la réalisation d’un vaccin Covid-19 non vivant. Il paraît par contre raisonnable de décaler la vaccination chez les individus en poussée de leur maladie auto-immune.

L’HAS recommande d’éviter le vaccin chez les personnes présentant des antécédents d’allergies graves de type anaphylactique (réaction rapide et grave avec atteinte respiratoire ou digestive), dans l’attente de données complémentaires. Par ailleurs, La vaccination est contre-indiquée aux personnes ayant des antécédents d’allergie sévère à l’un des composants du vaccin. Les réactions allergiques qui ne relèvent pas de l’anaphylaxie (dans le cadre, par exemple, d’allergies aux animaux de compagnie, au venin, au pollen, au latex, aux autres médicaments) ne constituent pas une contre-indication à la vaccination par le vaccin Pfizer-BioNTech Covid-19. La Fédération française d'allergologie a également précisé que « les antécédents d’allergie ou d’anaphylaxie ne constituent en aucun cas une contre-indication systématique à cette vaccination ». En pratique, l'administration du vaccin Pfizer-BioNTech doit avoir lieu dans un établissement capable de gérer une réaction d’hypersensibilité immédiate grave. Les personnes vaccinées doivent être observées pendant 15 minutes. En cas de réaction anaphylactique après la 1e dose, la 2e est contre-indiquée.

La HAS souligne que la vaccination par voie intramusculaire (IM) est possible chez les patients sous anticoagulants avec un INR* dans la cible thérapeutique, à condition de respecter certaines précautions :

- recourir à une aiguille de petit calibre,

- exercer une pression ferme au point d’injection sans masser ni frotter pendant au moins 2 minutes,

- informer du risque d’hématome.


* L'INR (International Normalized Ratio) est une valeur obtenue à partir de dosages biologiques et qui indique que l'effet anticoagulant obtenu correspond bien à celui qui est souhaité).



L'union Régionale des Médecins Libéraux

  • > représente les médecins libéraux dans les instances
  • > organise l'offre de soin sur les territoires
  • > développe des innovations en santé