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Coronavirus - Covid-19

Infos pratiques pour le cabinet médical - FAQ COVID-19

Foire Aux Questions (FAQ) pour le cabinet


L'URPS ML répond à vos questions.

Retrouvez deux FAQ : une pour le cabinet  et une pour la patientèle


Vous pouvez adresser vos questions par mail : secretariat@urpsml-na.org

Indiquez dans l'objet : FAQ - Coronavirus


N'hésitez pas à nous adresser un mail pour nous poser vos questions et/ou nous communiquer votre adresse mail afin que nous vous tenions informés : secretariat@urpsml-na.org

Le service de veille met tout en œuvre afin de vous apporter des réponses claires et vérifiées à vos questions.

Les FAQ sont régulièrement mises à jour en fonction de l'évolution de l'actualité.


*Dernière mise à jour de cette FAQ le 12/10/2020  10h00

Fin du dispositif de distribution des masques et équipements de protection individuels par Santé publique France depuis le 5 octobre 2020. 

Tous les professionnels de santé du secteur ambulatoire doivent donc s’organiser pour être en capacité de

s’approvisionner de manière autonome depuis le 5 octobre.


Retrouvez toutes les informations en cliquant ici

Le dépistage de SARS-CoV-2 par RT-PCR est recommandé pour tout professionnel de santé :

- avec des symptômes évocateurs de COVID-19
- identifié comme personne contact d’un cas de COVID-19
- ayant participé à un rassemblement de nombreuses personnes (repas de famille, mariages, festivals, concerts, funérailles, etc.)
- au retour d’une zone à risque : séjour à l’étranger ou à Mayotte ou en Guyane ou dans un autre lieu, y compris en métropole, dans lequel la circulation du virus est élevée (foyer épidémique (cluster) ou incidence anormalement élevée)
- revenant de congés quelle que soit la zone de villégiature, s’il prend en charge des patients fragilisés : immunodéprimés, insuffisants respiratoires, sujets âgés.

Modalités de réalisation du test RT PCR
Le dépistage peut être réalisé dans un laboratoire de biologie médicale habilité, ou dans le laboratoire d’un établissement de santé habilité.


La liste de ces laboratoires est disponible sur https://sante.fr/recherche/trouver/DepistageCovid

 

Le respect du principe de limitation de regroupement de patients Covid-19 et non Covid-19 nécessite une organisation adaptée pour tout espace de consultations.

 

Cette organisation doit être mise en œuvre par les médecins généralistes et spécialistes.

 

L’organisation des espaces de consultation pour permettre de réduire le risque de diffusion du virus doit pouvoir remplir les critères suivants :

• Mettre à disposition dans la salle d’attente une signalétique informative (affichage) ;

• Mettre à disposition dans la salle d’attente des mouchoirs à usage unique, des poubelles munies de sacs et d’un couvercle, du gel antiseptique ou une solution hydro alcoolique pour le lavage des mains ou un lavabo avec du savon liquide et des serviettes ;

• Bannir de la salle d’attente meubles inutiles, journaux, jouets ;

• Éliminer les déchets issus des malades potentiels.


Prévoir autant que possible des lieux d’attente où les personnes suspectes de Covid-19 puissent être isolées.

Lorsque cela ne s’avère pas possible, faire attendre les personnes suspectes de Covid-19 à distance des autres patients (au moins 1 m).

Le patient doit arriver seulement 5 min avant le RDV et si nécessaire attendre à l’extérieur ou dans son véhicule.


Il est par ailleurs nécessaire :

• D’entretenir les surfaces et de les nettoyer au moins deux fois par jour ;

• De désinfecter les surfaces avec les produits détergents désinfectants habituels selon les indications du fabricant ;

• De porter une attention particulière aux surfaces en contact direct avec le malade (poignées de porte, meubles, chasse d’eau, lavabo, etc.);

• D’aérer largement et régulièrement les locaux.

 

En termes d’organisation des consultations, plusieurs ajustements de l’exercice sont possibles:

• Mise en place de plages horaires spécifiques pour les patients Covid-19 et asymptomatiques, afin de limiter leur regroupement ;

• Limitation des délais d’attente du patient

Les personnes infectées par le Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent demander une reconnaissance en maladie professionnelle.

Pour toute information, vous pouvez consulter :  déclaration sur le site internet declare-maladiepro.ameli.fr.  

Dans le contexte d’épidémie liée au COVID-19, la situation des personnes âgées vivant en EHPAD nécessite l’appui de tous les professionnels de santé qu’ils exercent en établissements de santé ou en ville.

 Des mesures ont été prises – d’ordre organisationnel et tarifaire – afin de faciliter l’intervention en EHPAD des professionnels de santé exerçant en ville, dans le strict respect des mesures barrières.


La fiche ci-jointe vient compléter celle éditée précédemment et précise les modalités d’appui des professionnels de santé de ville aux EHPAD. >cliquez ici

 

 Ces supports rappellent les gestes barrières et expliquent, tout en rassurant, la démarche à suivre en cas de signes de la maladie.

 

 Info accessible à tous «C’est l’été mais le Covid-19 est toujours là ! » disponible aux formats PDF, ePub, LSF, version Océan Indien et traduction en 27 langues (autres langues mises en ligne d’ici quelques jours)

 

Vidéos à relayer au sein des réseaux sociaux

C’est l’été ! Mais pour vous et votre entourage, continuez à vous protéger

 

Retrouvez ici un ensemble d’affiches, spots vidéo et audio… téléchargez les outils d’information COVID-19 pour vos cabinets


La téléconsultation s'est installée auprès des médecins comme une modalité particulièrement utile de prise en charge des patients, que ce soit pour l'orientation et le suivi des patients concernés par une forme non sévère du COVID-19 ou pour le suivi de patients souffrant d'autres pathologies.


En principe, la prise en charge des actes de téléconsultations est conditionnée au fait qu'un échange vidéo ait eu lieu entre le médecin et le patient afin de garantir la qualité de la prise en charge (principe inscrit dans la loi et repris dans la convention médicale).

Toutefois, au regard du contexte sanitaire actuel et de la nécessité de limiter les déplacements évitables,i il avait été décidé, en accord avec le Ministère de la Santé (décret à paraitre), d'accepter à titre dérogatoire et pendant la seule période de l'épidémie et du confinement, la prise en charge des actes de téléconsultations réalisés uniquement par téléphone, au même tarif que les téléconsultations faites par vidéo.


Depuis la sortie de l’état d’urgence sanitaire soit depuis le 11 juillet dernier, ces dernières ne sont plus remboursées.



 Les principes de remboursement

 

 Le tarif de la téléconsultation est équivalent au tarif de la consultation présentielle. La prise en charge est assurée par l’Assurance maladie obligatoire à 100%, avec une dispense d'avance de frais.  Vous effectuez ainsi uniquement une transmission de la feuille de soins à l’assurance maladie obligatoire.

 

Comment facturer ?

> Si vous connaissez déjà le patient, vous disposez des données administratives nécessaires à la facturation dans le logiciel.

> Si vous ne le connaissez pas déjà, vous devez lui demander son numéro de sécurité sociale ou NIR (avec la clé) et sa date de naissance afin d’interroger le service en ligne ADRI.

> Si vous ne disposez pas d’ADRI, vous pouvez utiliser Infopatient sur Ameli Pro pour récupérer ces données et les saisir dans votre logiciel.

 

Dans ces deux situations, si vous n’êtes pas le médecin traitant du patient, vous devez également indiquer la mention « urgence» dans la feuille de soins pour que le patient ne soit pas pénalisé sur le niveau de remboursement de l’acte de téléconsultation (dérogation au parcours de soins).

 

Ensuite, toujours dans ces deux situations, vous procédez à la facturation en utilisant le code TCG (pour les médecins généralistes de secteur 1, de secteur 2 adhérant à l’OPTAM ou de secteur 2 non adhérant à l’OPTAM lorsqu’ils respectent les tarifs opposables) ou TC (pour les autres médecins). Les médecins spécialistes ont la possibilité de coter TC+MPC+MCS (mais pas APC).

Vous indiquez dans la feuille de soins exonération de type « soins particuliers exonérés» (exo div, valeur 3).

 

Selon la version de votre logiciel de facturation SESAM-Vitale agréé ou non télémédecine, la FSE est transmise en mode SESAM sans Vitale ou en mode dégradé

En mode dégradé, il n’est pas nécessaire d’envoyer en parallèle une feuille de soins papier.

Enfin, si vous ne connaissez pas le patient et que vous n’avez pas les moyens de consulter ADRi ou Infopatient, vous envoyez une feuille de soins papier (avec la facturation du code TCG ou TC selon le cas) par voie postale à l’assuré qui aura la charge de l’adresser à son organisme de sécurité sociale pour obtenir un remboursement.

 

Pour information, la facturation TCG est cumulable avec les majorations de week-end et jours fériés mais aussi avec la MCG et MEG.

 

Retrouvez une synthèse des cotations en téléconsultation ci-dessous :

 

Plus d’informationsIci


Pour information,  il ne seraplus possible après le 31 juillet de saisir sur ameli.pro une demande d'avance au titre de l'indemnisation de perte d'activité.

Aussi, si vous ne l'avez pas déjà fait, il vous reste quelques jours pour faire votre déclaration.

Pour rappel, pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation, dont le montant sera calculé fin 2020, il est nécessaire de demander une avance via le téléservice. Si aucune avance n'est sollicitée par le professionnel de santé, la demande d'indemnisation ne sera pas recevable.

Il n'est pas possible techniquement de modifier la déclaration une fois que vous l'avez validée, aussi est-il très important de vérifier les données renseignées avant de procéder à leur validation, afin de ne pas s'exposer au risque de devoir rembourser une partie de l'avance à l'issue du calcul final de l'indemnisation.


La CARMF obtient l’accord des pouvoirs publics pour aider ses affiliés (juillet 2020)

 

Depuis le début de la crise sanitaire, la CARMF a mis en place d’importantes mesures d’aide aux médecins cotisants :

  • Le report sur 2021 de trois mois de prélèvements de cotisations (avril, mai et juin) ;

  • la suspension du calcul des majorations de retard et des procédures d’exécution en cours ;

  • la prise en charge des médecins pendant toute la durée de l'interruption d'activité liée au Covid-19, et ce dès le premier jour d'arrêt de travail ;

  • la prise en charge aussi bien des médecins libéraux malades du coronavirus, que des médecins en situation fragile (grossesse, pathologies à risque) ;

  • le versement d’une aide variant de 67,54 € à 135,08 € par jour selon la classe de cotisation applicable, s’ajoutant aux 112 € versés par l'Assurance maladie.

 

Le Conseil d’administration de la CARMF a également décidé, lors de ses réunions du 15 mai et 20 juin 2020, l’octroi d’une aide aux cotisants, nette d’impôt et de charges, dont le montant peut atteindre plus de 2 000 € :

  • 500 € sur le régime complémentaire ;

  • 876 € (50 % de la cotisation forfaitaire) sur l’ASV ;

  • 631 € (cotisation de la classe A) sur le régime invalidité-décès.

 

Cette mesure, qui vient d’être validée par les pouvoirs publics, viendra en diminution des sommes restant dues au titre des cotisations 2020, sans réduction des droits à retraite pour les cotisants actifs non retraités.

Il n’y a aucune démarche à réaliser pour en bénéficier.

Elle figurera sur l’appel du solde des cotisations 2020 qui sera adressé fin août à l’ensemble des cotisants, la date limite de paiement - pour les médecins ne s’acquittant pas de leurs cotisations par prélèvements mensuels - étant repoussée d’un mois et fixée exceptionnellement pour 2020 au 30 septembre.

Dans ce contexte particulièrement difficile pour les médecins libéraux, la CARMF tient une fois encore à s'associer à la douleur des familles de médecins décédés du Covid-19 et, en dépit de polémiques indignes et sans objet, assurer celles-ci de son soutien sans faille.

 

Télécharger le communiqué

 

URSAFF

Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report évoluent. Les entreprises doivent s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilités. Les cotisations sociales sont donc exigibles au 5 et au 15 juillet 2020.


FONDS DE SOLIDARITÉ

Le fonds de solidarité s’arrête au 30 juin 2020. Les entreprises éligibles à l'aide pour les mois précédents, qui n'ont pas encore fait leur demande, pourront accéder aux formulaires des mois de mars, avril et mai jusqu'au 31 juillet 2020.


SAISONNALITE DE LA TRANSMISSION DU SARS-COV-2


Les éléments présentés dans cette synthèse s'appuient sur une recherche sélective rapide et non exhaustive des données disponibles dans la littérature en juin 2020. Ils seront susceptibles d'être mis à jour en fonction des nouvelles connaissances. Points clés : Les coronavirus humains autres que le SARS-CoV-2 ont un comportement saisonnier avec une transmission atténuée durant la saison estivale. L'augmentation de la température et de l'humidité diminue expérimentalement la survie du SARS-CoV-2. Plusieurs études montrent une corrélation écologique négative entre ces variables climatiques et l'incidence de l'infection. Néanmoins, les augmentations de température et d'humidité relative durant la saison estivale 2020 devraient avoir un effet limité sur la diffusion. L'effet à long terme de la saisonnalité dépendra essentiellement du niveau d'immunité conféré par l'infection à SARS-CoV-2 ou par l'immunité croisée avec les autres coronavirus.

Télécharger la synthèse


Le contexte épidémique Covid-19 a nécessité depuis le mois de mars le déploiement de renforts humains importants, en particulier dans les régions les plus touchées, afin d’assurer la montée en charge des services de réanimation et de permettre le repos des personnels fortement mobilisés.

Pour faciliter la mobilisation de renforts, le Ministère des solidarités et de la santé a développé une plateforme (plateforme RenfortRH crise) permettant de centraliser dans un même outil les propositions d’appui des professionnels de santé et les demandes de renforts formulées par les structures sanitaires et médico-sociales.

Cette plateforme permet notamment de créer un vivier unique de données sur les personnes mobilisables, de faciliter et fluidifier les circuits d’informations entre les différents acteurs (centre de crise sanitaire, ARS, établissements, professionnels de santé volontaires) et d’assurer un suivi et une traçabilité des ressources mobilisées.

La plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://renfortrh.solidarites-sante.gouv.fr/

En fonction de l’ampleur de l’épidémie, les fonctionnalités de la plateforme seront adaptées pour permettre soit une mise en relation directe entre établissement demandeur et professionnels volontaires, soit une régulation et un pilotage des renforts par le niveau régional (renforts intra-régionaux) ou national (renforts inter-régionaux). Une priorisation des demandes sera alors réalisée par l’ARS.