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Coronavirus - Covid-19

Infos pratiques pour le cabinet médical - FAQ COVID-19

Foire Aux Questions (FAQ) pour le cabinet


L'URPS ML répond à vos questions.

Retrouvez deux FAQ : une pour le cabinet  et une pour la patientèle


Vous pouvez adresser vos questions par mail : secretariat@urpsml-na.org

Indiquez dans l'objet : FAQ - Coronavirus


N'hésitez pas à nous adresser un mail pour nous poser vos questions et/ou nous communiquer votre adresse mail afin que nous vous tenions informés : secretariat@urpsml-na.org

Le service de veille met tout en œuvre afin de vous apporter des réponses claires et vérifiées à vos questions.

Les FAQ sont régulièrement mises à jour en fonction de l'évolution de l'actualité.


*Dernière mise à jour de cette FAQ le 28/05/2020 16h00

Veuillez trouver ci-dessous des informations relatives aux mesures financières exceptionnelles prises pour faire face à la crise du COVID-19 : dispositif d’aide pour soutenir les professionnels de santé libéraux conventionnés et compensations pour les médecins libéraux en établissements mobilisés pour la prise en charges de patients COVID+.



Pour télécharger l’ensemble du document cliquez ici








Arrêt de travail pour les professionnels de santé

Le site declare.ameli.fr est, depuis le 25 mars, ouvert aux professionnels de santé pour certaines situations.

Covid-19 : prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux : plus d'informations cliquez ici



Assurance Maladie – 6 mars

L’assurance maladie a fixé vendredi 6 mars le montant des indemnités journalières que pourraient toucher, à titre dérogatoire, les professionnels de santé libéraux qui seraient amenés à interrompre leur activité du fait de l’épidémie de coronavirus.

Ce montant a été plafonné à hauteur de 112 € par jour

 

CARMF – 20 mars

Les médecins libéraux malades du coronavirus, ainsi que les médecins en situation fragile (ALD) qui ne peuvent travailler du fait du contexte actuel d'épidémie, pourront donc percevoir les indemnités journalières du régime invalidité-décès de la CARMF dès le premier jour d'arrêt et pendant toute la durée d'arrêt lié au Covid-19.

Le montant de ces indemnités variera de 67,54€ à 135,08€ par jour selon la classe de cotisations applicable, s’ajoutant aux  112 € versés par l'Assurance maladie.

Afin qu’il puisse être procédé à l’examen de leur demande, les médecins concernés sont invités à envoyer à l’adresse documents-medicaux@carmf.fr, l’ensemble des pièces médicales en leur possession.

Retrouvez le communiqué de la CARMFen cliquant ici




Prise en charge des charges sociales et aides financières pour les professionnels de santé libéraux

URSSAF

Les cotisations et contributions sociales dues au titre de l'échéance du 5 mai 2020 sont reportées.

Pour les professions libérales et les travailleurs indépendants, l'échéance mensuelle ou trimestrielle du 5 mai est reportée et ne sera pas prélevée. Aucun paiement ne sera à effectuer.

Dans l'attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures.

L'Urssaf rappelle également qu'en complément de cette mesure, il est possible :

- d'effectuer la déclaration sociale des indépendants (DSI) en ligne sur net-entreprises.fr jusqu'au 30 juin 2020 ;

- de solliciter un ajustement de l'échéancier de cotisations pour tenir compte d'ores et déjà d'une baisse du revenu, en réévaluant le revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle ;

- de solliciter les services des impôts ou la région pour bénéficier de l'aide prévue par le Fonds de solidarité ;

- en cas d'inéligibilité au Fonds de solidarité, de solliciter l'intervention de l'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle.

 

L’URSSAF a mis également en ligne un formulaire (cliquez ici)  de demande d’aide financière exceptionnelle adapté à la crise du COVID-19 : informations simples, envoi électronique possible. 

Nous vous joignons ce formulaire, auquel il faudra joindre votre RIB ainsi que votre avis d’imposition.

Pour la région Nouvelle Aquitaine, l’adresse mail d’envoi est : ass-ti.aquitaine@urssaf.fr

 

CARMF

Après avoir décidé la suspension des prélèvements automatiques mensuels des mois d’avril et de mai, le Bureau de la CARMF a décidé de suspendre également le prélèvement mensuel du mois de juin.

Sans aucune démarche de votre part, les prélèvements mensuels reprendront automatiquement à compter du mois de juillet. Le solde de cotisations restant dû sera étalé jusqu’en mars 2021.

Sur demande, une reprise des prélèvements mensuels dès juin

Il vous est cependant possible de reprendre vos prélèvements mensuels dès le mois de juin 2020. Dans ce cas, le solde de cotisations dû sera étalé jusqu’en décembre 2020.

Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter via www.carmf.fr à votre compte eCarmf, rubrique « Votre compte ».


Fonds de solidarité (Ministère du Travail 25 mars - Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité)


L’aide au titre du fonds de solidarité est prolongée concernant le mois de mai 2020. Pour le mois de mai, la demande doit être faite au plus tard le 30 juin 2020.




Prélèvement à la source (Ministère de l’action et des comptes publics)

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.

Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.


Attention !! : qui dit report dit cumul le mois suivant

Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Coronavirus - Covid 19 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficultéLien de téléchargement

La crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 et les mesures de confinement qui l'ont accompagnée ont conduit à une baisse très importante de l'activité de la plupart des professions de santé.

Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d'accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à cette situation. Ce dispositif vise à vous donner les moyens de faire face à vos charges tout au long de la période et ainsi faciliter la reprise progressive de votre activité dans les meilleures conditions.

A partir du 30 avril vous pourrez si vous le souhaitez faire une demande d'indemnisation en vous connectant à
amelipro, et bénéficier d'un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril.

Vous trouverez sur amelipro des informations plus détaillées sur les modalités de calcul de cette aide, qui est calculée à partir :
- D'un taux de charge fixe standardisé et calculé pour chaque profession de santé et par spécialité médicale.
- D'informations individuelles que vous êtes invité à renseigner dans le téléservice

Cette aide ne pourra être calculée précisément qu'à partir du moment où toutes ces données seront stabilisées et connues de l'Assurance Maladie, d'ici la fin de l'année 2020.
Néanmoins, le téléservice vous permet de solliciter dès maintenant une première avance sur le montant de l'aide économique qui vous sera versée sous un délai de 15 jours environ pour la période du 16 mars au 30 avril. Cette avance s'élève au maximum à 80% du montant de l'indemnisation calculée par le simulateur, vous pouvez choisir le montant d'avance que vous souhaitez solliciter en fonction de vos besoins financiers et de l'estimation faite via ce téléservice à partir des données renseignées.

Ces avances seront déduites du montant de l'indemnisation qui sera calculé en fin d'année. Une récupération pourra cependant intervenir si les montants perçus à ce titre s'avéraient supérieurs à l'indemnisation totale finale calculée par l'Assurance Maladie.
Une nouvelle demande d'avance pourra être formulée à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise.

Afin d’accompagner au mieux la reprise progressive de l’accueil des jeunes enfants, les services de l’Etat ont défini un cadre national pour que cette reprise se déroule dans les conditions de sécurité sanitaire optimales tant pour les enfants et leurs parents que pour les professionnels concernés.

 

Attention : Si vous avez déjà bénéficié du dispositif de garde d’enfants, votre enfant peut continuer à être accueilli dans la structure où il a été orienté et ce jusqu’à ce qu’il puisse retrouver son mode d’accueil antérieur.

Si vous n'avez aucune solution d'accueil, nous vous invitons à compléterlequestionnaire ci-joint.

Les informations que vous indiquez seront prises en charge par la Caf et la Préfecture de votre département afin qu’une solution d’accueil vous soit proposée dans les meilleurs délais.

Le guide « Déconfinement petite enfance Covid 19 » présente les modalités d’organisation de cette reprise progressive des modes d’accueil pour les jeunes enfants de moins de 3 ans.

Dans le prolongement du système mis en place en début d’épidémie, les dotations sont calculées par personne, en fonction d’un besoin évalué par jour et par semaine. Les masques fournis sont, sauf mention contraire, des masques chirurgicaux.

Les professionnels les plus exposés dans la prise en charge du covid-19 et les étudiants qu’ils accueillent le cas échéant sont dotés de 24 masques par semaine :

- Médecins ;

- Chirurgiens-dentistes ;

- Biologistes médicaux ;

- Sages-femmes ;

- Infirmiers ;

- Professionnels en charge des prélèvements nasopharyngés des tests COVID-19.


En sus de la dotation ci-dessus, les médecins se verront délivrer une boite de 50 masques chirurgicaux par semaine à destination des patients auxquels ils prescrivent un test de dépistage du SARS-CoV-2.

Retrouvez toutes les informations en cliquant sur le lien suivant

Tous les médecins en activité (hospitalière, salariée ou libérale) ou retraités, que leur spécialité d’exercice  soit dans le soin ou non, qui sont volontaires pour venir renforcer le système de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, sont désormais appelés à se faire connaitre en s’enregistrant sur :

la plateforme de l’opération #renfort mise en place par l'Agence Régionale de Santé d'Île de France et élargie aux autres ARS.

> Accès au site du ministère de la santé.

En fonction des besoins, les médecins pourront être mobilisés :


  • via leur agence régionale de santé pour venir en renfort au sein de leur région ;

  •  par le ministère des Solidarités et de la Santé pour venir renforcer les équipes soignantes des régions fortement impactées par l’épidémie de coronavirus (Covid-19).

Le respect du principe de limitation de regroupement de patients Covid-19 et non Covid-19 nécessite une organisation adaptée pour tout espace de consultations.

 

Cette organisation doit être mise en œuvre par les médecins généralistes et spécialistes.

 

L’organisation des espaces de consultation pour permettre de réduire le risque de diffusion du virus doit pouvoir remplir les critères suivants :

• Mettre à disposition dans la salle d’attente une signalétique informative (affichage) ;

• Mettre à disposition dans la salle d’attente des mouchoirs à usage unique, des poubelles munies de sacs et d’un couvercle, du gel antiseptique ou une solution hydro alcoolique pour le lavage des mains ou un lavabo avec du savon liquide et des serviettes ;

• Bannir de la salle d’attente meubles inutiles, journaux, jouets ;

• Éliminer les déchets issus des malades potentiels.


Prévoir autant que possible des lieux d’attente où les personnes suspectes de Covid-19 puissent être isolées.

Lorsque cela ne s’avère pas possible, faire attendre les personnes suspectes de Covid-19 à distance des autres patients (au moins 1 m).

Le patient doit arriver seulement 5 min avant le RDV et si nécessaire attendre à l’extérieur ou dans son véhicule.


Il est par ailleurs nécessaire :

• D’entretenir les surfaces et de les nettoyer au moins deux fois par jour ;

• De désinfecter les surfaces avec les produits détergents désinfectants habituels selon les indications du fabricant ;

• De porter une attention particulière aux surfaces en contact direct avec le malade (poignées de porte, meubles, chasse d’eau, lavabo, etc.);

• D’aérer largement et régulièrement les locaux.

 

En termes d’organisation des consultations, plusieurs ajustements de l’exercice sont possibles:

• Mise en place de plages horaires spécifiques pour les patients Covid-19 et asymptomatiques, afin de limiter leur regroupement ;

• Limitation des délais d’attente du patient

Médecins spécialistes : une reprise progressive nécessaire

Selon les spécialités, les risques encourus et les organisations de chacun, beaucoup de médecins ont drastiquement diminué leur activité, voire l’ont cessée totalement. Il est temps de penser à une reprise d’activités.  Mais sous quelles conditions ?

Retrouvez l'intégralité de l'article en PDF en cliquant sur le lien suivant

La téléconsultation s'est installée auprès des médecins comme une modalité particulièrement utile de prise en charge des patients, que ce soit pour l'orientation et le suivi des patients concernés par une forme non sévère du COVID-19 ou pour le suivi de patients souffrant d'autres pathologies.


En principe, la prise en charge des actes de téléconsultations est conditionnée au fait qu'un échange vidéo ait eu lieu entre le médecin et le patient afin de garantir la qualité de la prise en charge (principe inscrit dans la loi et repris dans la convention médicale).

Toutefois, au regard du contexte sanitaire actuel et de la nécessité de limiter les déplacements évitables, nous avons été saisis des difficultés rencontrées par certains patients qui ne disposent pas de l'équipement leur permettant de téléconsulter en visio (patients âgés par exemple).


C'est pourquoi il a été décidé, en accord avec le Ministère de la Santé (décret à paraitre), d'accepter à titre dérogatoire et pendant la seule période de l'épidémie et du confinement, la prise en charge des actes de téléconsultations réalisés uniquement par téléphone, au même tarif que les téléconsultations faites par vidéo, dans les situations suivantes :

- patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnu atteint du COVID-19
- patients en affection de longue durée (ALD)
- patients âgés de 70 ans et plus et qui n'ont pas accès à un outil permettant une video et notamment un smartphone
- patients résidant dans les zones blanches

- les femmes enceintes dès lors qu'elles n'ont pas accès à un outil permettant une vidéo et notamment un smartphone


Ces téléconsultations devront être néanmoins tracées, notamment dans le dossier patient, dans les mêmes conditions qu'une téléconsultation classique.


Enfin par dérogation aux principes définis dans la convention médicale, pour les seuls patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnu atteint du COVID-19, vous pouvez recourir à la téléconsultation sans connaitre préalablement le patient et en dérogeant aux règles du parcours de soins. Bien évidemment, les patients sont toujours invités en premier lieu à consulter leur médecin traitant.

Pour plus de détails, des documents sont à votre disposition aulien suivant .

Enfin, l’URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine met à disposition de tous les médecins de la région, gratuitement jusqu’à fin 2020, et sans engagement au delà, la plateforme de téléconsultation www.monmedecin.org