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Coronavirus - Covid-19

FAQ Covid-19 pour le cabinet

Foire Aux Questions (FAQ) pour le cabinet et pour la patientèle


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Les FAQ sont régulièrement mises à jour en fonction de l'évolution de l'actualité.


*Dernière mise à jour de cette FAQ le 18/08/2021

Cabinets médicaux de ville
Le passe sanitaire n’est pas exigible pour les usagers des cabinets libéraux de ville.


Services et établissements de santé (hôpitaux et cliniques) et médico-sociaux
Depuis le 9 août, le passe sanitaire s’applique :
> au public lors de leur admission
Les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un passe, sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l’exigence du passe est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge. Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage.

> aux personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie)
A partir du 30 août, le passe sanitaire s'applique :
> aux personnes qui interviennent, y compris ponctuellement, dans les établissements et services soumis ou non à l’obligation vaccinale.
Un intervenant ponctuel (rémunéré ou bénévole) accomplit une tâche spécifique, limitée dans le temps. Il se différencie des prestataires intervenant de façon récurrente, planifiée et prolongée dans ces établissements et services, qui sont eux concernés par l’obligation vaccinale (personnels des prestataires de collectes de déchets DASRI, ménage, blanchisserie par exemple).
Une exception s’applique aux travailleurs sous contrat de soutien et d’aide par le travail.
Les agents et personnes mandatées en charge de missions de contrôle ne sont pas concernés.
A partir du 30 septembre, le passe sanitaire s'applique :
> pour les mineurs de plus de 12 ans


Téléchargez la fiche présentant les consignes relatives à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire en cliquant ici
Toutes les informations concernant le passe sanitaire sur le site du Gouvernement.




Pour faciliter le parcours de santé des patients présentant des symptômes prolongés de covid-19, l’ARS Nouvelle-Aquitaine souhaite enrichir le répertoire opérationnel des ressources (ROR), référentiel de données qui décrit l'offre de santé sanitaire et médico-sociale des territoires (ror-nouvelle-aquitaine.fr), avec les professionnels pouvant assurer ces prises en charge spécifiques.

Ainsi, l’enrichissement du ROR donnera aux professionnels un accès aux ressources utiles pour le parcours de leurs patients.
Il facilitera également les missions d’accompagnement confiées aux dispositifs d’appui à la coordination (DAC-PTA) au titre des cellules de coordination post-covid.

Ce recensement porte sur les ressources en établissement de santé mais également sur les professionnels libéraux (médecins, masseurs-kinésithérapeutes et psychologues) pouvant intervenir pour ces prises en charge post-covid.

Les professionnels souhaitant figurer dans le ROR à ce titre peuvent se faire connaitre en remplissant un formulaire accessible en cliquant ici.

Retrouvez les données actualisées du Covid par département en Nouvelle Aquitaine en cliquant ici

  • Retrouvez en cliquant ici la page d'info sur les vaccins contre le Covid 19

Les patients atteints par le COVID-19 avec test RT-PCR positif et présentant des formes symptomatiques légères à modérées, peuvent désormais bénéficier d’un traitement par des anticorps monoclonaux. Cette dernière cible prioritairement les patients à risque élevé d’évolution vers les formes graves. Deux spécialités pharmaceutiques sont disponibles (ATU) :

  • CASIRIVIMAB et IMDEVIMAB 120 mg/mL solution à diluer pour perfusion des laboratoires ROCH ;
  • BAMLANIVIMAB 35 mg/mL et ETESEVIMAB 700mg/20mL solution à diluer pour perfusion des laboratoires LILLY


Ces traitements ciblent les personnes diagnostiquées positif par un test RT-PCR ou antigénique par prélèvement nasopharyngé présentant des symptômes depuis 5 jours maximum et :

  • âgées de plus de 80 ans ;
  • ou âgées de 70 à 80 ans avec une pathologie chronique ;
  • ou atteintes d’un déficit d’immunité liée à une pathologie ou à des traitements,
  • ou être à risque de complications.


Les patients présentant les caractéristiques suivantes sont exclus de l’ATU de cohorte :

  • Patient nécessitant une oxygénothérapie du fait de la COVID-19 ;
  • Patient ayant une forme sévère de la COVID-19 ;
  • Hypersensibilité à l’une des substances actives ou à l’un des excipients mentionnés à la rubrique 6.1 du RCP ;
  • Patient chez lequel un variant porteur de la mutation E484K (ou d’autres variants selon les préconisations des CNR des virus respiratoires) est détecté avant le traitement (le résultat du test de criblage est un prérequis au traitement dans les territoires où la circulation de ces variants est >10%).


Le repérage précoce des patients éligibles est essentiel :

  • Il est réalisé par les professionnels de santé hospitaliers et par les médecins de la ville
  • En complément, l’assurance maladie réalise un contact préalable auprès des personnes COVID + symptomatiques depuis moins de 5 jours afin de leur proposer cette thérapeutique.


Le médecin traitant informe le patient et l’oriente préférentiellement vers un des centres hospitaliers ayant reçu la dotation médicamenteuse (liste consultable sur santé.fr ou appel du SAMU/centre15).

La prescription et l’administration du traitement est réalisé par le centre hospitalier.

Le patient devra faire l’objet d’une surveillance étroite pendant l’administration et pendant 1h après l’administration complète du traitement en raison du risque de réactions d’hypersensibilité et de réactions liées à la perfusion.

Dans le cadre d’un dispositif médical ville-hôpital, la surveillance des patients traités sera réalisée à J7 et J30 un suivi virologique renforcé (à adapter en fonction de la durée de l’excrétion virale à J0, J3, J7, J15 et J30 - post traitement) pour s’assurer du bon état de santé du patient concerné.

Dans le cas où un variant porteur de la mutation E484K (ou d’autres variants selon les préconisations des CNR des virus respiratoires) serait détecté, un protocole strict d’isolement du patient et de ses éventuels contacts doit être mis en place immédiatement selon les recommandations en vigueur.


Pour en savoir plus :

- Note de la DGS

- L’infographie d’orientation des patients.

- Liste des établissements- Protocoles d’ATU de l’ANSM

- Protocoles d’ATU de l’ANSM

Repérage et orientation des enfants présentant un syndrome inflammatoire multi-systémique (PIMS).

Cette affection rare et grave relève d’une prise en charge hospitalière, sa détection précoce en premier recours en constitue un enjeu essentiel. Un suivi adapté est important pour les enfants l’ayant développée.

Contexte

Depuis fin avril 2020 des cas de myocardite avec état de choc cardiogénique ou de maladie de Kawasaki-like chez des enfants récemment infectés par le SARS-CoV-2 ont été signalés aux autorités sanitaires françaises. D’autres cas ont été décrits dans la littérature internationale.

Le PIMS constitue une nouvelle entité de maladie inflammatoire systémique dont les mécanismes physiopathologiques sont encore mal connus. Une classification des critères du PIMS a été publiée par l’OMS.

Il s’agit d’une pathologie rare en France (520 cas au 13 juin 2021) et sévère (1 décès, 2/3 des enfants ont nécessité une prise en charge en soins intensifs).

Recommandations

Retrouvez ici les recommandations de repérage, de prise en charge et de suivi des enfants présentant un PIMS

La HAS a publié une nouvelle fiche "réponse rapide" pour la prise en charge des patients qui sortent d'hospitalisation en soins aigus pour une forme sévère de Covid-19 afin de "préciser l'intervention des rééducateurs auprès de ces patients, de manière sécurisée, à l'hôpital ou à domicile".

Après une hospitalisation en soins aigus, notamment en réanimation, ces patients sont "très amaigris et affaiblis" et peuvent présenter "des déficiences plus ou moins sévères notamment respiratoire, cardiovasculaire, neurologique, neurocognitive, musculosquelettique", rappelle la HAS dans un communiqué.

"L'enjeu est de récupérer au mieux avec le moins de séquelles possible" en leur faisant bénéficier, dès leur sortie de soins aigus, d'une prise en charge qui allie rééducation et réadaptation. Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, cela suppose "une organisation particulière et une coordination des professionnels de la rééducation/réadaptation pour faire face au flux conséquent de ces patients".

Pour cela, la HAS propose un document rédigé avec le Conseil national professionnel de médecine physique et de réadaptation et la Société française de médecine physique et de réadaptation avec 9 réponses rapides pour la prise en charge de ces patients ayant développé une forme sévère de l'infection à coronavirus Sars-Cov-2.

Pour plus de renseignements cliquez ici

Pendant cette épidémie de COVID, les médecins de première ligne seront confrontés à des patients ayant nécessité des traitements psychotropes.


Vous trouverez ci-dessous les différents éléments, les risques et la conduite à tenir si symptomatologie (fièvre, début défaillance respiratoire etc..).


 Psychotrope / médicament
   Risques
Conduite à tenir si symptomatologie (fièvre, début défaillance respiratoire etc..)
Antidépresseurs
Essentiellement allongement de l’espace QT (concerne le ESCITALOPRAM et le CITALOPRAM)
Diminution de la posologie en cas de fièvre
Benzodiazépines
 Effet dépresseur sur le système respiratoire
Relais vers ALPRAZOLAM 0,5 à 1 mg
Lithium
Syndrome cérébelleux irréversible lors d’hyperthermie
Diminution ou arrêt du lithium en cas de fièvre
Antipsychotiques
- augmentation de la réponse inflammatoire, diminution de l’immunité
- effets extrapyramidaux, effet dépresseur respiratoire
- augmentation du risque cardiaque (AMISULPRIDE)
Limiter les associations d’antipsychotiques , diminution des posologies
Gabapentine
Prégabaline
Médicaments anticholinergiques


Si association avec d’autres psychotropes : réévaluation de la balance bénéfice / risque surtout chez la personne âgée
Arret IPP / AINS




Dans un contexte de contrôle et de prévention de la diffusion des nouveaux variants du SARS-CoV-2, les mesures d’évictions préconisées sont les suivantes (avis actualisé l’HSCP du 3 février 2021) :

- Pour les professionnels contacts (vaccinés ou non) d’un cas de Covid-19 :

L’éviction ne doit pas être systématique sauf s’il devient symptomatique ou en cas de doute sur la possibilité du soignant à respecter les mesures barrières permettant d’éviter la contamination des patients ou des autres professionnels de l’établissement. Le professionnel contact maintenu en poste doit pratiquer une autosurveillance de son état de santé et bénéficier d’un prélèvement nasopharyngé systématique entre J5 et J7 après le dernier contact.

- Pour les professionnels travaillant en ES et ESMS diagnostiqué Covid (quelle que soit la souche identifiée) :

> S’agissant des professionnels non ou incomplètement vaccinés : mesure d’éviction professionnelle pour une durée de 10 jours ;

> S’agissant des professionnels venant d’être diagnostiqués positifs asymptomatique ET ayant reçu un schéma vaccinal complet ou n’ayant pas reçu un schéma vaccinal complet mais ayant un antécédent de Covid- 19 (avec une forme symptomatique) survenu plus de 15 jours et moins de 6 mois avant la réalisation du test diagnostique positif de l’épisode actuel d’infection par SARS CoV-2 et non immunodéprimés : maintien en exercice. Cette recommandation ne doit s’appliquer qu’en cas de tension hospitalière et de risque de rupture de l'offre de soins ou médico-sociale et la sécurité des soins. Le strict respect des mesures barrières, en particulier la limitation des interactions sociales lors des pauses et des repas est essentielle.

>S’agissant des professionnels diagnostiqués positifs paucisymptomatique ou symptomatique ET ayant reçu un schéma vaccinal complet ou n’ayant pas reçu un schéma vaccinal complet mais ayant un antécédent de Covid-19 (quelle que soit la forme clinique asymptomatique ou non) survenu plus de 15 jours et moins de 6 mois avant la réalisation du test diagnostique positif de l’épisode actuel d’infection par SARS CoV-2 : mesure d’éviction professionnelle pour une durée de 10 jours.

Tests COVID-19 : laboratoires ouverts au public réalisant des prélèvements

Retrouvez sur cette pagede l'ARS les laboratoires et équipes mobiles pouvant réaliser des prélèvements nasopharyngés en vue du diagnostic du Covid-19 en Nouvelle-Aquitaine.

Les sollicitations de dépistage salivaire sont de plus en plus nombreuses par les médecins généralistes.

Une attention particulière vous est demandée afin que soient respectées les recommandations relatives au dépistage salivaire :

- de la HAS : télécharger

et de

- de la Société française de microbiologie (SFM) : télécharger

Le test RT-PCR nasopharyngé possède aujourd’hui les meilleures performances cliniques. Il reste la référence chez les patients symptomatiques.

Le prélèvement salivaire est indiqué en première intention dans le cadre d’un dépistage itératif ciblé à large échelle sur population fermée (écoles, collèges, lycées, universités ou personnels d’établissement de santé ou d’Ehpad …).

La HAS est favorable aux tests salivaires et à leur remboursement, pour les personnes symptomatiques ou les personnes contact pour lesquelles le prélèvement naso-pharyngé est difficile voire impossible.

De nombreuses plateformes ou cellules d’écoute se sont déployées en Nouvelle-Aquitaine.


Certaines plateformes s’adressent à tous, d’autres sont spécifiques aux professionnels de santé pour lesquels la crise sanitaire peut générer des difficultés psychologiques dans leur quotidien professionnel (stress, angoisse, épuisement, isolement, deuil…).


Cellules d’écoute et de soutien par département pour les professionnels de santé


Le respect du principe de limitation de regroupement de patients Covid-19 et non Covid-19 nécessite une organisation adaptée pour tout espace de consultations.

 

Cette organisation doit être mise en œuvre par les médecins généralistes et spécialistes.

 

L’organisation des espaces de consultation pour permettre de réduire le risque de diffusion du virus doit pouvoir remplir les critères suivants :

• Mettre à disposition dans la salle d’attente une signalétique informative (affichage) ;

• Mettre à disposition dans la salle d’attente des mouchoirs à usage unique, des poubelles munies de sacs et d’un couvercle, du gel antiseptique ou une solution hydro alcoolique pour le lavage des mains ou un lavabo avec du savon liquide et des serviettes ;

• Bannir de la salle d’attente meubles inutiles, journaux, jouets ;

• Éliminer les déchets issus des malades potentiels.


Prévoir autant que possible des lieux d’attente où les personnes suspectes de Covid-19 puissent être isolées.

Lorsque cela ne s’avère pas possible, faire attendre les personnes suspectes de Covid-19 à distance des autres patients (au moins 1 m).

Le patient doit arriver seulement 5 min avant le RDV et si nécessaire attendre à l’extérieur ou dans son véhicule.


Il est par ailleurs nécessaire :

• D’entretenir les surfaces et de les nettoyer au moins deux fois par jour ;

• De désinfecter les surfaces avec les produits détergents désinfectants habituels selon les indications du fabricant ;

• De porter une attention particulière aux surfaces en contact direct avec le malade (poignées de porte, meubles, chasse d’eau, lavabo, etc.);

• D’aérer largement et régulièrement les locaux.

 

En termes d’organisation des consultations, plusieurs ajustements de l’exercice sont possibles:

• Mise en place de plages horaires spécifiques pour les patients Covid-19 et asymptomatiques, afin de limiter leur regroupement ;

• Limitation des délais d’attente du patient

La prise en charge des indemnités journalières des professions libérales médicales/paramédicales en cas d’arrêt prescrit pour infection à la Covid-19 est maintenue.

Les modalités de prise en charge des personnes vulnérables plus particulièrement exposées à la Covid-19 ont évolué. Seules les personnes qui ne peuvent pas bénéficier des mesures de protection renforcées sur leur lieu de travail, ni télétravailler et qui se trouvent dans l’une des situations médicales suivantes pourront être arrêtées et indemnisées :

1.     être âgé de 65 ans et plus ;

2.     avoir des antécédents cardiovasculaires (ATCD) : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3.     avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4.     présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5.     présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6.     être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7.     présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30) ;

8.     être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

o   médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

o   infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

o   consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

o   liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9.     être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10.  présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11.  être au 3e trimestre de la grossesse ;

12.  être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

En fonction de ces situations médicales et dans l’impossibilité pour le professionnel de santé libéral de poursuivre son activité sur son lieu de travail ou en télétravail, il peut obtenir un arrêt de travail, par exemple via le téléservice declare.ameli.fr. 

L'indemnisation de l'arrêt de travail des personnes vulnérables se fait sans délai de carence, jusqu'au 31 décembre 2020.

Téléconsultation : comment facturer ?

> Si vous connaissez déjà le patient, vous disposez des données administratives nécessaires à la facturation dans le logiciel.

> Si vous ne le connaissez pas déjà, vous devez lui demander son numéro de sécurité sociale ou NIR (avec la clé) et sa date de naissance afin d’interroger le service en ligne ADRI.

> Si vous ne disposez pas d’ADRI, vous pouvez utiliser Infopatient sur Ameli Pro pour récupérer ces données et les saisir dans votre logiciel.


 Dans ces deux situations, si vous n’êtes pas le médecin traitant du patient, vous devez également indiquer la mention « urgence» dans la feuille de soins pour que le patient ne soit pas pénalisé sur le niveau de remboursement de l’acte de téléconsultation (dérogation au parcours de soins).


Ensuite, toujours dans ces deux situations, vous procédez à la facturation en utilisant le code TCG (pour les médecins généralistes de secteur 1, de secteur 2 adhérant à l’OPTAM ou de secteur 2 non adhérant à l’OPTAM lorsqu’ils respectent les tarifs opposables) ou TC (pour les autres médecins). Les médecins spécialistes ont la possibilité de coter TC+MPC+MCS (mais pas APC).

Vous indiquez dans la feuille de soins exonération de type « soins particuliers exonérés» (exo div, valeur 3).


Selon la version de votre logiciel de facturation SESAM-Vitale agréé ou non télémédecine, la FSE est transmise en mode SESAM sans Vitale ou en mode dégradé


En mode dégradé, il n’est pas nécessaire d’envoyer en parallèle une feuille de soins papier.


Enfin, si vous ne connaissez pas le patient et que vous n’avez pas les moyens de consulter ADRi ou Infopatient, vous envoyez une feuille de soins papier (avec la facturation du code TCG ou TC selon le cas) par voie postale à l’assuré qui aura la charge de l’adresser à son organisme de sécurité sociale pour obtenir un remboursement.Pour information, la facturation TCG est cumulable avec les majorations de week-end et jours fériés mais aussi avec la MCG et MEG.


Retrouvez une synthèse des cotations en téléconsultation ci-dessous :

 


 

Plus d’informationsIci

Covid-19 - Remboursement du péage pour les professionnels de santé 

VINCI Autoroutes a décidé de réactiver le dispositif de solidarité à l’égard des personnels soignants, leur permettant de bénéficier du remboursement de leurs frais de péage liés à leurs trajets professionnelsgrâce à un formulaire en ligne.

Retrouvez icile communiqué de presse

En raison de la réactivation de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement autorise de nouveau la prise en charge financière des téléconsultations par téléphone, c’est-à-dire sans vidéotransmission.

cette dérogation s'applique uniquement pour les situations suivantes :

-       Patient présentant les symptômes de l’infection ou étant reconnu atteint du covid-19 ;

-       Patient âgé de plus de 70 ans ;

-       Patient reconnu atteint d’une affection grave mentionnée au 3° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale ;

-       Patiente enceinte.

Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, les personnes présentant des symptômes évocateurs de la Covid-19 sont invitées à s’isoler dès l’apparition des symptômes et à passer rapidement un test de dépistage (RT-PCR ou antigénique).

À partir du 10 janvier 2021, si elles ne peuvent pas télétravailler, elles peuvent demander un arrêt de travail dérogatoire directement sur le site declare.ameli.fr (ou declare.msa.fr pour les travailleurs agricoles).

En se déclarant sur le téléservice, le patient concerné peut bénéficier d’indemnités journalières au titre de cet arrêt de travail de 4 jours maximum, versées sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

Les médecins prenant en charge ces patients symptomatiques ne doivent plus leur établir d’arrêt de travail au risque sinon que ces patients ne se voient appliquer un délai de carence. Les médecins doivent désormais orienter les personnes qui les consulteraient, avant passage d’un test, vers le téléservice declare.ameli.fr.

Le Ministère des Solidarités et de la Santé vous propose une plateforme web qui vous permettra d’obtenir des conseils personnalisés pour agir contre la COVID-19. Trois paramètres sont pris en compte pour déterminer des recommandations personnalisées, à savoir : l’âge, les antécédents médicaux, la localisation géographique

 

Découvrez la plateforme

 

 Cette plateforme génère automatiquement un formulaire élaboré grâce à des associations de patients, de médecins et une équipe d’experts en numérique. L’objectif est également de fournir à tous une source d’information fiable, régulièrement mise à jour, afin de refléter l’évolution de l’épidémie et des recommandations officielles.

 A qui s’adresse cet outil ?

  • Au grand public.
  • Aux professionnels de santé qui peuvent le remplir en lieu et place de leurs patients

Covid-19 : les droits à la Complémentaire santé solidaire et à l’AME sont prolongés

Afin d’assurer la continuité des droits sociaux, des dispositifs dérogatoires ont été mis en place concernant les droits à la Complémentaires santé solidaire

Concrètement, si le patient n'est pas en mesure d'adresser sa demande de renouvellement à l'Assurance Maladie ou si celle-ci ne peut pas l'étudier dans les temps :

·        les droits à la Complémentaire santé solidaire qui prennent fin entre le 30 octobre 2020 et le 16 février2021 sont prolongés de 3 mois à partir de leur date d’échéance. Les bénéficiaires recevront une attestation de droit mentionnant cette nouvelle période de droit, téléchargeable aussi sur leur compte ameli. Compte-tenu du contexte, ils ne sont pas toujours en mesure de mettre à jour leur carte Vitale. Les professionnels de santé sont invités à vérifier les droits sur le portail ADRi.

·         les droits à l'aide médicale d’État (AME) qui prennent fin entre le 30 octobre 2020 et le 16 février 2021sont prolongés de 3 moisà partir de leur date d’échéance. Cette prolongation de 3 mois ne donnera pas lieu à fabrication d’une nouvelle carte ou à délivrance d’une attestation. Les cartes qui arrivent à expiration à partir du 30 octobre 2020 doivent être considérées comme valides pour les 3 mois supplémentaires à compter de la date d’échéance du droit. Les professionnels de santé sont invités à vérifier les droits sur le portail ADRi.

Quid de l'aide à la complémentaire santé (ACS) ?

Les derniers contrats ACS ayant été souscrits fin octobre 2019, aucun contrat ACS n’est censé être en vigueur après le 30 octobre 2020. C’est pourquoi l’ACS n’est pas concernée par la prolongation.