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Coronavirus - Covid-19

Infos pratiques pour le cabinet médical - FAQ COVID-19

Foire Aux Questions (FAQ) pour le cabinet


L'URPS ML répond à vos questions.

Retrouvez deux FAQ : une pour le cabinet  et une pour la patientèle


Vous pouvez adresser vos questions par mail : secretariat@urpsml-na.org

Indiquez dans l'objet : FAQ - Coronavirus


N'hésitez pas à nous adresser un mail pour nous poser vos questions et/ou nous communiquer votre adresse mail afin que nous vous tenions informés : secretariat@urpsml-na.org

Le service de veille met tout en œuvre afin de vous apporter des réponses claires et vérifiées à vos questions.

Les FAQ sont régulièrement mises à jour en fonction de l'évolution de l'actualité.


*Dernière mise à jour de cette FAQ le 31 mars 2020 à 11h

L'assurance maladie va prendre en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle pour les trois situations suivantes :

·        Professionnel atteint par le coronavirus (Prise en charge des IJ pendant la durée de l’arrêt de travail sans application d’un délai de carence)

·        Professionnel ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive au coronavirus (Prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence)

·        Professionnel devant rester à domicile pour garder leur enfant (Prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence)

Les indemnités seront versées pour la durée de l’arrêt à hauteur de 112 euros par jour pour les professions médicales.

Le site « declare.ameli.fr » évolue pour permettre aux professionnels de santé d'utiliser cet outil de demande d'arrêt de travail soit quand leur état de santé justifie qu'ils soient préventivement confinés à leurdomicile, soit quand ils doivent garder leur enfant.

Il ne sera donc plus nécessaire d'appeler la plateforme téléphonique (09 72 72 21 12)  pour pouvoir formuler une demande d'indemnisation d'arrêt de travail dans ce cadre. Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du COVID-19 devront être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d'un arrêt de travail par un médecin.

 

Participation de la CARMF

Le bureau du conseil d’administration de la CARMF a décidé le versement d’un secours par le Fonds d’action sociale afin de compléter l’indemnisation de l’Assurance Maladie pour les médecins cotisants en Classe C (revenus supérieurs à 123 408 Euros) à hauteur de l’indemnité journalière applicable, soit 135,08 Euros par jour (la CARMF ajoute 23,08 Euros par jour).

Pour ceux qui rencontreraient des difficultés pour le règlement de leur cotisation, les services de la CARMF sont à disposition pour trouver la solution la plus adaptée.

En cas de maladie avérée ultérieurement, les médecins bénéficieront de l’indemnisation susvisée de l’Assurance maladie, complétée le cas échéant par leur assurance personnelle.

> Contact CARMF

L’URSSAF (information du 18 mars 2020)

Pas de prélèvement de l’échéance du 20 mars 2020

Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

Aucune démarche particulière n’est à effectuer pour bénéficier de cette mesure

Délais de paiement, échéancier et action sociale

Le réseau des URSSAF rappelle que les travailleurs indépendants peuvent aussi solliciter :

  • L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;

  • Un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en ré-estimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;

  • L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Plus d’information sur le site de l'urssaf en se connectant et en adressant un message via la rubrique «Une formalité déclarative », « Déclarer une situation exceptionnelle » ;

Ou par téléphone au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux


La CARFM

La CARMF a décidé la mise en place automatique et générale de :

  • La suspension du prélèvement mensuel de début avril. Le montant de ce prélèvement sera lissé sur les échéances ultérieures.

  • La suspension des majorations de retard ;

  • La suspension des rappels de cotisations de début d’année impayées ;

  • La suspension des mesures de recouvrement forcé pendant une durée minimum de deux mois.

Il est rappelé que la CARMF a également décidé de venir en aide aux médecins en confinement : voir communiqué du 10 mars

Il est possible, dans certaines conditions, de placer ses salariés en activité partielle et de déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de l'unité territoriale de la Direccte, et d'obtenir l'indemnisation.

> Plus d’informations


Les salariés concernés percevront, comme cela est prévu aujourd’hui, une indemnité versée par l’employeur égale à 70 % de leur salaire brut (compte tenu du différentiel de charges sociales entre salaire et indemnités d’activité partielle, environ 84 % de leur salaire net).

La ministre du Travail a annoncé un effort financier massif de l’État envers les entreprises, puisque celles-ci bénéficieront du « remboursement total des rémunérations ». Alors que selon les règles actuelles, l’employeur est remboursé sur une base forfaitaire, avec cette nouvelle mesure, l’employeur sera remboursé à 100 % de l’indemnité versée.

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : 0800 705 800

Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel: contact-ap@asp-public.fr.

Du fait des mesures prises pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19, le ministère du Travail a publié sur son site un ensemble d’éléments à destination des salariés et des employeurs, libéraux.

Professionnels de santé libéraux : votre situation ne vous permet pas de faire appel à des personnes relais de votre entourage pour l’accueil de vos jeunes enfants (conjoint(e), entourage familial ou amical, …)


Pour les enfants de moins de 3 ans : nous vous invitons à faire connaître votre besoin d’accueil de votre/ vos enfant(s) de moins de 3 ans en utilisant le service en ligne.

Les informations complétées sont directement adressées aux services de la Préfecture et permettront d’organiser l’accueil des jeunes enfants en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales, l’agence régionale de santé, le Conseil départemental et les collectivités locales.


Pour les enfants de plus de trois ans : les personnels relevant du ministère de l’éducation nationale et ceux relevant des collectivités territoriales (ATSEM et ALSH) sont mobilisés depuis le lundi 16 mars 2020. Les parents concernés et leurs enfants seront accueillis dès lors qu’ils présenteront la carte professionnelle de santé. Toute piste complémentaire sur des aides/gardes d’enfants à domicile pourra être envisagée localement sous l’égide des Préfets (ex. plateformes offre/demande). Les groupes d’élèves ne devront pas dépasser 8 à 10 élèves par classe.

Santé publique France invite tous les professionnels de santé en activité (salarié, libéral), sans emplois ou retraités, volontaires pour venir renforcer le système de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 à se faire connaitre en s’enregistrant sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé. 

Les professionnels de santé volontaires sont invités à s’enregistrer sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé pour apporter un appui aux structures de soins impactées qui ont besoin d’un renfort en personnel. 

ACCEDEZ AU FORMULAIRE

Merci aux professionnels de santé de reporter, jusqu’à nouvel ordre, leur inscription dans la Réserve sanitaire pour privilégier ce dispositif spécifique au COVID-19 mis en place par le Ministère des Solidarités et de la Santé.

Le respect du principe de limitation de regroupement de patients Covid-19 et non Covid-19 nécessite une organisation adaptée pour tout espace de consultations.

 

Cette organisation doit être mise en œuvre par les médecins généralistes et spécialistes.

 

L’organisation des espaces de consultation pour permettre de réduire le risque de diffusion du virus doit pouvoir remplir les critères suivants :

• Mettre à disposition dans la salle d’attente une signalétique informative (affichage) ;

• Mettre à disposition dans la salle d’attente des mouchoirs à usage unique, des poubelles munies de sacs et d’un couvercle, du gel antiseptique ou une solution hydro alcoolique pour le lavage des mains ou un lavabo avec du savon liquide et des serviettes ;

• Bannir de la salle d’attente meubles inutiles, journaux, jouets ;

• Éliminer les déchets issus des malades potentiels.


Prévoir autant que possible des lieux d’attente où les personnes suspectes de Covid-19 puissent être isolées.

Lorsque cela ne s’avère pas possible, faire attendre les personnes suspectes de Covid-19 à distance des autres patients (au moins 1 m).

Le patient doit arriver seulement 5 min avant le RDV et si nécessaire attendre à l’extérieur ou dans son véhicule.


Il est par ailleurs nécessaire :

• D’entretenir les surfaces et de les nettoyer au moins deux fois par jour ;

• De désinfecter les surfaces avec les produits détergents désinfectants habituels selon les indications du fabricant ;

• De porter une attention particulière aux surfaces en contact direct avec le malade (poignées de porte, meubles, chasse d’eau, lavabo, etc.);

• D’aérer largement et régulièrement les locaux.

 

En termes d’organisation des consultations, plusieurs ajustements de l’exercice sont possibles:

• Mise en place de plages horaires spécifiques pour les patients Covid-19 et asymptomatiques, afin de limiter leur regroupement ;

• Limitation des délais d’attente du patient

Une livraison en masques de protection a été réalisée la semaine dernière auprès des officines (message DGS-Urgent n°2020-INF-15 en date du mercredi 18mars 2020) afin d’approvisionner les professionnels de ville et de répondre à leurs besoins a minima pour les 2 prochaines semaines.


Un nouvel envoi de masques chirurgicaux et FFP2 aux officines vient d’être réalisé via les grossistes répartiteurs pour une livraison au cours de la semaine prochaine et correspond à la dotation hebdomadaire prévue pour les professionnels de ville.


Ce message vise à vous informer du cadre de délivrance aux professionnels fixé par la cellule nationale de crise. Sur l’ensemble du territoire national, les masques nouvellement livrés doivent être distribués selon les modalités suivantes :
- Médecins, biologistes médicaux et IDE : 18 masques par semaine et par professionnel (dont 6 masques FFP2 maximum par semaine dans le strict respect des indications et selon les disponibilités) ;
- Pharmaciens : 18 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel ;
- Sages-femmes : 6 masques chirurgicaux par semaine et par sage-femme ;
- Masseurs-kinésithérapeutes : 6 masques par semaine et par professionnel (dont 2 masques aux normes FFP2 maximum par semaine dans le strict respect des indications et selon les disponibilités) pour la réalisation des actes prioritaires et non reportables.
Il est précisé que l’ordre dans lequel apparaissent les professionnels dans la liste ci-dessus ne constitue pas un ordre de priorité.


Enfin, cette livraison ne concerne pas :
- Les chirurgiens-dentistes pour lesquels une organisation spécifique est mise en place, en lien avec l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes, pour délivrer les masques pour ces professionnels et leur permettre d’assurer les soins urgents ;
- Les services d’aide et de soins à domicile et les prestataires de services et distributeur de matériels qui sont désormais approvisionnés par un autre circuit.


Pour rappel une personne confirmée contaminée ou suspectée de l’être doit, en premier lieu, être enjointe à rester à son domicile, et il est déconseillé d’envoyer le patient malade à la pharmacie où aucun masque ne pourra lui être remis et où des consignes strictes doivent être respectées.  

L’interrogatoire/(télé) consultation a pour objectif de préciser :

  • Les comorbidités du patient

  • Les signes cliniques présentés

  • Les signes de gravité

  • L’entourage familial, environnement social et aspects psychologiques

  • Il doit permettre de définir la nécessité d’un recours aux soins : consultation physique en médecine générale, en consultation externe spécialisée ou transfert en hospitalisation ou d’une prise en charge à domicile avec surveillance.


A l’issue de la consultation :

  • Si une décision de confinement au domicile est prise : rappel des principes d’un suivi à domicile

  • Si une décision de consultation physique est prise : il est laissé à discrétion du médecin de s’organiser pour recevoir le patient au cabinet. Si le médecin télé consultant n’est pas le médecin traitant, il doit se mettre en relation avec ce dernier pour organiser la consultation ;

  • Si après évaluation clinique du patient, la décision d’hospitalisation dans un établissement de référence est prise : le transport sera à organiser avec le SAMU-Centre 15



L’URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine met à disposition de tous les médecins de la région, gratuitement jusqu’à fin 2020, la plateforme de téléconsultation www.monmedecin.org



> Plus d’information

 Les principes de remboursement

 

Le tarif de la téléconsultation est équivalent au tarif de la consultation présentielle.

La prise en charge est assurée par l’Assurance maladie obligatoire à 100%, avec une dispense d'avance de frais.

Vous effectuez ainsi uniquement une transmission de la feuille de soins à l’assurance maladie obligatoire. Dans cadre, il est fortement préconisé de proposer le tiers payant aux patients.

 

Comment facturer ?

> Si vous connaissez déjà le patient, vous disposez des données administratives nécessaires à la facturation dans le logiciel.

> Si vous ne le connaissez pas déjà, vous devez lui demander son numéro de sécurité sociale ou NIR (avec la clé) et sa date de naissance afin d’interroger le service en ligne ADRi.

> Si vous ne disposez pas d’ADRI, vous pouvez utiliser Infopatient sur Ameli Pro pour récupérer ces données et les saisir dans votre logiciel.

Dans ces deux situations, si vous n’êtes pas le médecin traitant du patient, vous devez également indiquer la mention «urgence» dans la feuille de soins pour que le patient ne soit pas pénalisé sur le niveau de remboursement de l’acte de téléconsultation (dérogation au parcours de soins).

 

Ensuite, toujours dans ces deux situations, vous procédez à la facturation en utilisant le code TCG (pour les médecins généralistes de secteur 1, de secteur 2 adhérant à l’OPTAM ou de secteur 2 non adhérant à l’OPTAM lorsqu’ils respectent les tarifs opposables) ou TC (pour les autres médecins). Les médecins spécialistes ont la possibilité de coter TC+MPC+MCS (mais pas APC).

Vous indiquez dans la feuille de soins exonération de type « soins particuliers exonérés» (exo div, valeur 3).

Selon la version de votre logiciel de facturation SESAM-Vitale agréé ou non télémédecine, la FSE est transmise en mode SESAM sans Vitale ou en mode dégradé

En mode dégradé, il n’est pas nécessaire d’envoyer en parallèle une feuille de soins papier.

Enfin, si vous ne connaissez pas le patient et que vous n’avez pas les moyens de consulter ADRi ou Infopatient, vous envoyez une feuille de soins papier (avec la facturation du code TCG ou TC selon le cas) par voie postale à l’assuré qui aura la charge de l’adresser à son organisme de sécurité sociale pour obtenir un remboursement.


Pour information, la facturation TCG est cumulable avec les majorations de week-end et jours fériés mais aussi avec la MCG et MEG.


Plus d’informations >  Ici

La gestion des déchets d’activités de soins (DAS) produits par les professionnels libéraux de santé au cours de l’épidémie de Covid19 (DGS, 25/03/2020)

Pour rappel,l’obligation d’élimination des DASRI incombe aux producteurs de ces déchets qui peuvent, par la voie d’une convention, confier leur élimination à un prestataire de collecte (article R. 1335-2 du CSP). Ainsi, les professionnels libéraux de santé conventionnent individuellement la gestion de leurs DASRI avec un prestataire de leur choix (article R. 1335-3 du CSP). 

Conformément aux recommandations de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 19 mars 2020, les masques et autres équipements de protection individuelle portés par le professionnel de santé, sont placés dans un sac plastique pour ordures ménagères dédié, opaque, disposant d’un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum). Lorsque le sac plastique pour ordures ménagères est presque plein, il est fermé et placé dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques, qui sera également fermé. Les déchets sont stockés sous ce format durant 24 heures au lieu d’exercice du professionnel libéral avant leur élimination via la filière des ordures ménagères. Ces déchets ne doivent pas être éliminés dans les filières de recyclage ou compostage.

Par ailleurs, les DAS répondant à la définition d’un DASRI, en particulier les déchets piquants ou coupants sont à éliminer dans la filière des DASRI.

Pour plus d’informations, cliquez ici

Les signes cliniques les plus fréquents du Covid-19 sont ceux d’une infection respiratoire aigüe, allant de formes pauci-symptomatiques ou évoquant une pneumonie, sans ou avec signes de gravité (syndrome de détresse respiratoire aigüe, voire défaillance multi-viscérale). Toutefois des formes avec symptomatologie digestive, état confusionnel,initialement non fébriles sont souvent au premier plan chez les personnes âgées. Le Conseil national professionnel de gériatrie et la Société française de gériatrie et gérontologie ont confirmé la symptomatologie atypique du Covid-19 chez les sujets âgés, indépendamment des signes respiratoires plus classiques, se traduisant par des signes digestifs (notamment diarrhée), un état confusionnel ou des chutes, une fébricule avec variations de température entre hyper et hypothermie.

Par ailleurs, il a été constaté la recrudescence d’une anosmie brutale, complète, sans obstruction nasale avec disparition complète du gout très gênante , qui pourrait être en relation avec le Covid-19. Elle peut être isolée ou avec symptômes minimes (rhinite, fébricule ou non).Ce motif de consultation habituellement très rare explose chez les ORL libéraux et les généralistes.

 

Il convient dans ce cadre d’être attentif aux points suivants :

> Toujours chercher ce symptôme devant un patient suspect de Covid-19 ;

> En présence d’une anosmie sans obstruction nasale et avec une agueusie, le diagnostic de Covid-19 est à considérer comme vraisemblable et ces patients doivent être de facto isolés ;

> Ne pas les traiter par corticoïdes inhalés ou per os et les lavages de nez sont décommandés, ils pourraient favoriser la dissémination virale ;

>Ce tableau clinique semble plutôt caractéristique des formes bénignes. Toutefois il semble aussi assez fréquent dans les formes graves si on recherche le symptôme.

Une étude est en cours afin de préciser les éléments de cette constatation.

En réponse aux nombreuses initiatives des professionnels de santé, vous trouverez  ci-joint les recommandations régionales pour la mise en place de centres ambulatoires dédiésCOVID-19 diffusées par l’ARS.

La mise en place de ces centres doit venir en renfort des prises en charges ambulatoires existantes en cas d’afflux massif de patients COVID-19 et pour répondre aux besoins de prise en charge lorsque la téléconsultation ou la consultation en présentiel dans un cabinet médical n’est pas possible ;

En effet, selon les consignes nationales, la prise en charge en ambulatoire des patients symptomatiques en phase épidémique de COVID-19 a, avant tout, « vocation à être organisée par les professionnels de santé habituels des patients », avec recours au médecin traitant et, dans la mesure du possible, par téléconsultation.  

Afin d’éviter que ces centres ne soient des foyers de contamination, les règles de bon fonctionnement, de sécurité et d’hygiène ainsi précisées devront être garanties par le responsable du centre ;

Ces recommandations sont adressées à effet immédiat par l’ARS, afin de sécuriser et encadrer des dispositifs qui se mettent déjà en place.

L’URPS ML Nouvelle-Aquitaine suit le déploiement de ces initiatives.

Compte tenu de l’«urgence» qui sous-tend la structuration de centres ambulatoires dédiés Covid-19, et afin de vous aiguiller et de vous donner des pistes de réflexions si vous souhaitez vous engager dans cette démarche, voici un exemple initié en Bretagne (cliquez sur le modèle cahier des charges ).

De nombreuses plateformes ou cellules d’écoute se sont déployées en Nouvelle-Aquitaine.


Certaines plateformes s’adressent à tous, d’autres sont spécifiques aux professionnels de santé pour lesquels la crise sanitaire peut générer des difficultés psychologiques dans leur quotidien professionnel (stress, angoisse, épuisement, isolement, deuil…).



Cellules d’écoute et de soutien par département pour les professionnels de santé


Règles de prescription de l’hydroxychloroquine et l’association lopinavir/ritonavir (CNOM, 27 mars 2020)

Le décret 2020-314 du 25 mars 2020 complète le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire intègre un chapitre 7 sur les dispositions relatives à la mise à disposition de médicament.

Ce qu’il faut retenir :

1) L’hydroxychloroquine et l’association lopinavir/ritonavir peuvent être prescrits, dispensés et administrés sous la responsabilité d’un médecin aux patients atteints par le Covid 19, dans les établissements de santé qui les prennent en charge, ainsi que, pour la poursuite de leur traitement si leur état le permet et sur autorisation du prescripteur initial à domicile.

2) La spécialité pharmaceutique PLAQUENIL© et les préparations à base d’hydroxychloroquine sont réservées en prescription initiale exclusivement aux spécialistes en rhumatologie, médecine interne, dermatologie, néphrologie, neurologie ou pédiatrie ; le renouvellement de la prescription peut être fait par tout médecin.

L’ANSM rappelle aux médecins les éléments suivants :

Le médicament Plaquenil® est inscrit sur la liste II des substances vénéneuses et donc soumis à prescription médicale obligatoire (arrêté du 13 janvier 2020).

Les indications de l’AMM de Plaquenil® sont :

- le traitement symptomatique d’action lente de la polyarthrite rhumatoïde,

- le lupus érythémateux (discoïde et subaigu),

- le traitement d’appoint ou la prévention des rechutes des lupus systémiques

- la prévention des lucites.

 

Dans le cadre des obligations de pharmacovigilance des professionnels de santé toute utilisation non conforme à l’AMM sera signalée aux Centres Régionaux de Pharmacovigilance (CRPV), aux autorités sanitaires sur le portail de déclaration du Ministère des Solidarités et de la Santé  


Des publications scientifiques montrent que les masques en tissu peuvent générer un sur-risque en comparaison des masques à usage unique, liées notamment à la multiplication des manipulations.

Certains tissus conservent une humidité, propice à la survie des virus au contact de la bouche et du nez.

Leur étanchéité est imparfaite.

Une étude a décrit un risque infectieux multiplié par 13 par rapport au masque chirurgical, chez les porteurs de masque en tissu double couche, pourtant visiblement conçu à visée protectrice. Par ailleurs, les conditions de leur entretien optimal, ainsi que leur résistance à cet entretien journalier ne sont pas connues. Les masques en tissu (microfibre, goretex) pourraient être efficaces à condition de résister à des tests réalisés à partir d’une composition définie (filtration de facilité de respiration et la contamination résiduelle). L’efficacité recherchée serait une efficacité atteignant un niveau jugé satisfaisant en comparaison au masque chirurgical. Il existe également des appareils de protection respiratoire réutilisables mais sans aucun recul d’utilisation, notamment sur le maintien des conditions de filtration après lavage. Des initiatives locales et nationales sont en cours pour proposer une protection optimale des professionnels de santé conforme à la norme.

 

Compte tenu de ces éléments, le CPias n'est pas favorable en situation de soins à l’utilisation de masques en tissu qui n’auraient pas fait la preuve de leur efficacité.

L'union Régionale des Médecins Libéraux

  • > représente les médecins libéraux dans les instances
  • > organise l'offre de soin sur les territoires
  • > développe des innovations en santé