Alors que le projet de loi « PPL Garot » prévoit de réinstaurer une obligation de garde pour les médecins libéraux, le CNOM a réalisé une enquête qui met en lumière un paradoxe : la permanence des soins ambulatoires (PDSA) repose encore largement sur le volontariat… et cela fonctionne.
Au niveau national, le CNOM affiche une participation de 40% des médecins généralistes libéraux à la permanence des soins ambulatoires, permettant d’atteindre une couverture territoriale de 97% les week-ends et jours fériés et 93% en soirées.
Qu’en est-il en Nouvelle-Aquitaine ?
Les médecins libéraux restent mobilisés au service de la population, avec en 2024, un taux moyen régional de participation à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) de 62,9%, en hausse de 2,6 points par rapport à 2023. Cette évolution favorable est certainement à rapprocher du solde migratoire positif des médecins généralistes, estimé à +2,44 points entre 2023 et 2024. Auquel cas les nouveaux installés et notamment les jeunes ne délaissent pas ce sujet de santé publique.
Toutefois, cette mobilisation demeure très variable d’un département à l’autre, traduisant les disparités locales en termes de démographie et d’attractivité médicale.
L’enquête du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) souligne que l’ensemble des départements de la région atteignent une couverture territoriale de 100% les week-ends et jours fériés. Ce taux de couverture est calculé sur la base du nombre de territoires ayant effectivement déclaré une organisation de PDSA les week-ends et jours fériés.
Cette étude intègre les ajustements horaires de la PDSA mis en œuvre dans certains territoires pour tenir compte des besoins de la population et des réalités de la démographie médicale. Concrètement, cela se traduit par des gardes en soirée souvent raccourcies, en lien avec une activité réduite et des difficultés pour les effecteurs à y répondre en nombre suffisant.
Sur ces 2 dernières années, ce sont plus de 350 médecins généralistes libéraux qui assurent la régulation médicale pendant les horaires de la PDSA. La plupart d’entre eux réalisent ce service au public en complément de leur exercice au cabinet, et pour une part, cet effectif s’appuie sur une poursuite d’activité de médecins retraités.
Ces données tendent à démontrer que la profession est très loin de se désengager de cette mission basée sur le volontariat, malgré des difficultés liées à la participation sur certains territoires.
Un dispositif efficace, mais sous tensions
Cependant, derrière ces chiffres encourageants se cachent des tensions persistantes.
L’enquête du CNOM relève les difficultés et problématiques récurrentes, principalement liées à la démographie médicale, à l’insécurité pendant les gardes et aux distances à parcourir, notamment lorsque les resectorisations ont entraîné la création de secteurs trop vastes.
La Nouvelle-Aquitaine n’échappe pas à ces constats. C’est pourquoi, l’URPS milite activement auprès des instances de tutelle pour ajuster régulièrement le cahier des charges de la PDSA aux réalités du terrain, en tenant compte des besoins de soins des populations et de la démographie médicale.
En 2024, plusieurs avenants au cahier des charges régional de la PDSA ont été publiés, dans le but de consolider le bon fonctionnement du dispositif et de répondre aux réalités de terrain. Ces ajustements ont permis :
- La revalorisation de la rémunération horaire de la régulation médicale dans l’ensemble de la région. L’URPS Médecins Nouvelle-Aquitaine a œuvré aux côtés des associations de régulation pour revaloriser les tarifications aux horaires de la PDSA, afin de favoriser l’attractivité de cette activité contraignante.
- Des révisions de la sectorisation ont été réalisées en Charente, en Dordogne, en Gironde et dans les Deux-Sèvres.
Cependant, ces ajustements, bien qu’indispensables, ne suffisent pas à eux seuls à répondre à toutes les difficultés rencontrées par les professionnels de santé lors de la PDSA.
L’URPS ML Nouvelle-Aquitaine plaide pour la mise à disposition d’une véritable « boîte à outils », qui permettrait à chaque territoire de définir l’organisation de la PDSA en fonction de ses spécificités territoriales et des caractéristiques de sa démographie médicale.
Parmi les mesures complémentaires pouvant être activées selon les contextes figurent :
- la mise en place de maisons médicales de garde ou de points fixes de consultation,
- le recours encadré à la téléconsultation,ou encore la participation d’infirmiers diplômés d’État (IDE) en télé-assistance avec un médecin régulateur.
L’enjeu est clair : permettre à chaque territoire de construire une PDSA souple, adaptée, et pérenne, fondée sur un diagnostic territorial précis, tenant compte à la fois de la réalité démographique des professionnels de santé et des besoins populationnels locaux.
Pour en savoir plus
Chaque année, le Conseil national de l’Ordre des médecins publie un rapport détaillé sur l’organisation et le fonctionnement de la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Cette enquête annuelle offre un éclairage précis sur la participation des médecins libéraux, les dynamiques régionales et les défis rencontrés.
