La publication du nouveau schéma régional de permanence des soins en établissement de santé (PDSES) en Nouvelle-Aquitaine marque l’aboutissement de plusieurs mois de travaux et de concertation entre l’Agence régionale de santé (ARS) et les acteurs de terrain.
L’URPS Médecins Nouvelle-Aquitaine s’est pleinement mobilisée à chaque étape de cette révision, en partenariat avec la FHP Nouvelle-Aquitaine et les CME de l’Hospitalisation Privée, avec un objectif constant : garantir une organisation de la PDSES adaptée aux réalités territoriales et construite avec les médecins de plateaux techniques.
Des constats de carence à l’issue de l’appel à candidatures
À l’issue de la clôture de l’appel à candidatures pour les lignes de PDSES non réglementées, l’ARS a procédé à l’analyse des dossiers déposés.
Conformément au cadre réglementaire, des situations de carence ont été constatées pour les lignes n’ayant fait l’objet d’aucune candidature ou pour lesquelles les réponses apportées ont révélé des fragilités en termes de soutenabilité (ressources médicales disponibles, capacités d’organisation).
Face à des situations de carence, et conformément à la demande portée par l’URPS Médecins Libéraux en faveur d’une concertation territoriale, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a engagé des échanges avec les établissements concernés afin d’identifier des solutions collectives.
Lorsque ces échanges n’ont pas permis d’aboutir à des coopérations volontaires, l’ARS a été amenée à procéder à des désignations d’établissements pour assurer la permanence des soins.
Dans les faits, ces désignations ont conduit à organiser des lignes partagées entre établissements publics et privés. Si ces solutions permettent d’assurer la continuité de la prise en charge des patients, elles ont un impact direct sur l’organisation médicale, les astreintes et la charge de travail.
Elles traduisent, au-delà de la réponse réglementaire, une situation de tension structurelle sur la démographie médicale dans plusieurs territoires et spécialités, malgré les efforts de concertation et d’anticipation menés en amont.
Des carences révélatrices de fragilités structurelles
Les constats de carence et les désignations d’office mettent en lumière des tensions particulièrement fortes dans plusieurs spécialités de plateaux techniques, notamment en ORL, ophtalmologie, mais aussi dans d’autres disciplines chirurgicales déjà fragilisées.
Au‑delà des décisions règlementaires, ces difficultés interrogent l’attractivité des spécialités concernées, les conditions d’exercice en astreinte, la répartition territoriale des médecins et la soutenabilité des organisations de PDSES à moyen terme.
Une forte mobilisation des médecins et des établissements
Malgré les difficultés rencontrées, cette révision du schéma régional met en évidence une mobilisation importante des médecins de plateaux techniques et des directions d’établissements.
La participation à l’appel à candidatures, les démarches de concertation engagées à l’échelle des territoires et les efforts consentis pour construire des organisations adaptées témoignent d’un engagement réel des professionnels en faveur de la continuité des soins.
Cette mobilisation a permis de réduire significativement le nombre de lignes en situation de carence et d’éviter, dans de nombreux cas, des décisions unilatérales.
La coopération territoriale comme condition de réussite
L’un des principaux enseignements de cette révision du schéma régional est la nécessité de renforcer les logiques de coopération territoriale.
Les organisations ayant permis de répondre aux besoins de PDSES reposent, dans la majorité des cas, sur une anticipation collective, une mutualisation des moyens et une coordination entre établissements. Les exemples de coopération public-privé ou de mutualisation de lignes entre structures démontrent que des solutions peuvent être construites dès lors que les acteurs se mobilisent en amont.
Perspectives et vigilance
La mise en œuvre du nouveau schéma régional de PDSES ne constitue pas une finalité, mais une étape dans un processus d’adaptation continue de l’offre de soins. Le schéma régional de PDSES ne peut être considéré comme figé pour une durée de 5 ans mais doit, au contraire, tenir compte des tensions démographiques et les évolutions des pratiques médicales.
Dans cette perspective, l’URPS Médecins Nouvelle-Aquitaine a d’ores et déjà sollicité l’ARS afin qu’une révision annuelle du schéma soit engagée sur la base d’indicateurs opérationnels clairs et partagés (travail à venir). Cette démarche vise à adapter régulièrement les organisations, à éviter que certaines lignes ne reposent sur un nombre trop limité de praticiens et à garantir la pérennité des dispositifs de permanence des soins dans la durée.
Environ 91% des lignes de PDSES ont été pourvues suite à l’appel à candidatures. Seules 4,5 % des lignes de PDSES ont nécessité une désignation d’office, ce qui signifie que plus de 95 % des organisations ont pu être construites de manière volontaire par les acteurs.
