Convention médicale : quoi de neuf ?

Convention médicale 2024-2029 : Les modifications en vigueur

Les changements

La convention médicale 2024-2029, applicable dès le 22 décembre 2024, introduit plusieurs ajustements. Parmi ces modifications, on note une revalorisation des consultations pour certaines spécialités, une révision des actes complexes et l’introduction de nouveaux codes pour les majorations en soirée et jours fériés.

Parallèlement, certains anciens codes disparaissent et les règles de cotation sont clarifiées, notamment pour les consultations spécialisées et les actes d’urgence. 

  • Le C reste à 23 € (secteur 2) mais le G et le VG passent à 30 € et les CS n’ont plus de majoration provisoire (MPC)
  • Le GS et le VGS disparaissent de la nomenclature (mais ils seront quand même traités) : ne soyez donc pas surpris s’ils disparaissent de votre interface de télétransmission
  • Le CS varie selon les spécialités et ne nécessite plus l’application de la MPC, mais le CS, hors gynécologues, gériatres et médecins rééducateurs, reste à 26,50 € (et monte à 31,50 € avec la MCS)
  • La consultation des psychiatres et neurologues est revalorisée à 50 €
  • Pour les actes complexes, l’APC passe à 60 € et la COE à 54 €
  • Mais les autres actes complexes restent à 47,50 €
  • Les téléconsultations restent à 25 €, sauf pour les pédiatres

Deux nouveaux codes pour les actes de nuits et jours fériés

  • Le SHE (5 €) est la majoration pour prise en charge du patient entre 19h et 21h sur demande de la régulation SAS, en sus de la cotation SNP ou MRT. Il se rajoute donc aux actes
  • Le MHP (5 €) est la majoration qui remplace tous les suppléments de férié ou de dimanche, lorsque le patient n’est pas en situation d’urgence

 

Pour résumer, hors régulation et application de la nomenclature pour les actes régulés, pas de cotation d’urgence de jour férié ou de nuit autre que les 5 € de la MPH, si la situation ne justifie pas la qualification urgence !

Le GS et le VS disparaissent au 22 décembre (avec tolérance), ainsi que le modificateur « provisoire » MGM

En vert, actes réels avec la MCS (+5€) et les MPC, MCC et MGM avant le 22 décembre 2024

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